Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du Jeudi 06 Avril 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du Jeudi 06 Avril 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 nov Décret n° 2016-1028 portant nomination de M. TOII-BI Irié Vincent, directeur de Cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité .
30 nov Décret n° 2016-1029 portant nomination de M. BAMBA Chcick Daniel, inspecteur général des Services de l ’administration du territoire
30 nov Décret n° 2016-10.10 portant nomination d’inspecteurs au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité
30 nov Décret 11 ° 2016-1031 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint de
l ’Administration du territoire
9 dec Décret n° 2016-1127 portant nomination de magistrats aux sièges des cours d’Appel, des tribunaux de
première Instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours et lesdits tribunaux et sections detachees
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 nov Décret n° 2016-1028 portant nomination de M. TOII-BI Irié Vincent, directeur de Cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité .
30 nov Décret n° 2016-1029 portant nomination de M. BAMBA Chcick Daniel, inspecteur général des Services de l ’administration du territoire
30 nov Décret n° 2016-10.10 portant nomination d’inspecteurs au ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité
30 nov Décret 11 ° 2016-1031 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint de
l ’Administration du territoire
9 dec Décret n° 2016-1127 portant nomination de magistrats aux sièges des cours d’Appel, des tribunaux de
première Instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdites cours et lesdits tribunaux et sections detachees