Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°30 du Jeudi 13 Avril 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°30 du Jeudi 13 Avril 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 nov. Décret n° 2016-1052 portant nomination des directeurs centraux et de chefs de département au ministère du plan et du developement.
30 nov Décret n° 2016-1066 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Economie numérique et de la poste.
30 nov Décret n° 2016-1067 portant nomination de M. BAMBA Lassana, directeur des Affaires financières ci du Patrimoine du ministère de l’Economie numérique et de la poste.
30 nov Décret n° 2016-1084 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Budget et des Finances
30 nov Décret n° 2016-1085 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Budget et des Finances.
30 nov Décret n° 2016-1085 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Budget et des Finances.
30 nov. Décret n° 2016-1086 portant nomination de M. N’DA Kacou Joseph Ange, directeur du Contrôle financier du
ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
30 nov Décret n" 2016-1088 portant nomination de M. KOFFI Kouassi Jean-Désiré Adolphe, directeur de l’Ecole de
Gestion économique cl financière de l’Ecole nationale d ’ Administration.
30 nov Décret n" 2016-1089 portant nomination de M. TRAC-RE Moumouni, conseiller au Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
1er dec Décret n°20l6-1092 portant promotion de M. VAGONDO Diomandé. officier général
2 déc...Décret n° 2016-1095 mettant fin aux fonctions de M. KRA Kouamé Kouman, directeur de l’Urbanisme
7déc....Décret n° 2016-1095 portant nomination épouse BALDE M\m Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Estonie, avec résidence à Copenhague.
7 déc Décret n° 2016-1105 portant nomination de Mme LAURENT épouse BALDE Mina Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cote d’Ivoire près la République de Lituanie, avec résidence à Copenhague.
9 déc Décret n° 2016-1118 portant nomination de magistrats hors hiérarchie en qualité de conseillers à la Cour supreme
21 déc Décret n° 2016-1136 ponant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Qualité des Services financiers de Côte d’Ivoire, en abrégé OQSF-CI.
21 déc Décret n° 2016-1137 ponant modification de l’article 1 du décret n° 2012-558 du 13 juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la « Banque nationale d’Investissement », en abrégé BNI, tel que modifie par le décret n° 2014-321 du 4 juin 2014.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 nov. Décret n° 2016-1052 portant nomination des directeurs centraux et de chefs de département au ministère du plan et du developement.
30 nov Décret n° 2016-1066 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Economie numérique et de la poste.
30 nov Décret n° 2016-1067 portant nomination de M. BAMBA Lassana, directeur des Affaires financières ci du Patrimoine du ministère de l’Economie numérique et de la poste.
30 nov Décret n° 2016-1084 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Budget et des Finances
30 nov Décret n° 2016-1085 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Budget et des Finances.
30 nov Décret n° 2016-1085 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale du Budget et des Finances.
30 nov. Décret n° 2016-1086 portant nomination de M. N’DA Kacou Joseph Ange, directeur du Contrôle financier du
ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
30 nov Décret n" 2016-1088 portant nomination de M. KOFFI Kouassi Jean-Désiré Adolphe, directeur de l’Ecole de
Gestion économique cl financière de l’Ecole nationale d ’ Administration.
30 nov Décret n" 2016-1089 portant nomination de M. TRAC-RE Moumouni, conseiller au Conseil de discipline du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.
1er dec Décret n°20l6-1092 portant promotion de M. VAGONDO Diomandé. officier général
2 déc...Décret n° 2016-1095 mettant fin aux fonctions de M. KRA Kouamé Kouman, directeur de l’Urbanisme
7déc....Décret n° 2016-1095 portant nomination épouse BALDE M\m Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Estonie, avec résidence à Copenhague.
7 déc Décret n° 2016-1105 portant nomination de Mme LAURENT épouse BALDE Mina Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Cote d’Ivoire près la République de Lituanie, avec résidence à Copenhague.
9 déc Décret n° 2016-1118 portant nomination de magistrats hors hiérarchie en qualité de conseillers à la Cour supreme
21 déc Décret n° 2016-1136 ponant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la Qualité des Services financiers de Côte d’Ivoire, en abrégé OQSF-CI.
21 déc Décret n° 2016-1137 ponant modification de l’article 1 du décret n° 2012-558 du 13 juin 2012 déterminant la composition du conseil d’administration de la « Banque nationale d’Investissement », en abrégé BNI, tel que modifie par le décret n° 2014-321 du 4 juin 2014.