Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du Jeudi 20 Avril 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du Jeudi 20 Avril 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
18 oct. …Loi n° 2016-838 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
30 nov. …Décret n° 2016-1041 portant nomination de M. KOUASSI Kaunan Ernest Patrice, inspecteur général adjoint des Services judiciaires et pénitentiaires.
9 déc. …Décret n° 2016-1121 portant nomination de Mme GBOKO BOUKA Victorine épse WODIE, avocat général au parquet général près de la Cour suprême.
21 déc. …Décret n° 2016-1139 portant ratification de l’Accord de prêt n°5926-CI d’un montant total de quarante cinq millions sept cent mille euros, soit vingt-neuf milliards neuf cent soixante-dix-sept millions deux cent trente-quatre mille neuf cents francs CFA, conclu le 19 décembre 2016, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
24 janvier…Décision n° CI 2016-EL-249/23-12/CC/SG relative à la requête de M. NIAMIEN N`Goran
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
18 oct. …Loi n° 2016-838 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
30 nov. …Décret n° 2016-1041 portant nomination de M. KOUASSI Kaunan Ernest Patrice, inspecteur général adjoint des Services judiciaires et pénitentiaires.
9 déc. …Décret n° 2016-1121 portant nomination de Mme GBOKO BOUKA Victorine épse WODIE, avocat général au parquet général près de la Cour suprême.
21 déc. …Décret n° 2016-1139 portant ratification de l’Accord de prêt n°5926-CI d’un montant total de quarante cinq millions sept cent mille euros, soit vingt-neuf milliards neuf cent soixante-dix-sept millions deux cent trente-quatre mille neuf cents francs CFA, conclu le 19 décembre 2016, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du deuxième crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
24 janvier…Décision n° CI 2016-EL-249/23-12/CC/SG relative à la requête de M. NIAMIEN N`Goran