Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°33 du Lundi 24 Avril 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°33 du Lundi 24 Avril 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 déc. …Décret n° 2016-1167 portant maintien en activité à titre exceptionnel de fonctionnaires de Police.
30 déc. ...Décret n° 2016-1168 portant promotion du commissaire divisionnaire-major de police BINTE Abdouramane au grade de contrôleur général de Police.
30 déc. ...Décret n° 2016-1169 portant promotion à titre exceptionnel du commissaire divisionnaire de police KOUYATE Youssouf au grade de commissaire divisionnaire-major de Police.
30 déc. ...Décret n° 2016-1170 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de police, au titre de l’année 2017.
30 déc. ...Décret n° 2016-1171 portant détachement de M. MANLAN Ehounou Kan Laurent, magistrat.
30 déc. ...Décret n° 2016-1172 mettant fin au détachement et portant réintégration de M. DABLE Gbéhé Joseph, magistrat
30 déc. ...Décret n° 2016-1173 portant mise à la retraite de M. ANOMAN Jérôme, magistrat
30 déc. ...Décret n° 2016-1174 portant mise à la retraite de Mme HADDAD Suzanne Marguerite Cher- Belle épouse N’GUESSAN-ZEKRE, magistrat.
30 déc. ...Décret n° 2016-1175 portant mise en position de disponibilité de M. DELAGOULE Evarice, magistrat
30 déc. ...Décret n° 2016-1176 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de magistrats.
30 déc. ...Décret n° 2016-1177 portant mise en position de détachement de Mme DIOMANDE Assiata épouse NANAN, magistrat.
30 déc. ...Décret n° 2016-1178 portant nomination de Mme YAO Akissi Jeanne, magistrat, conseiller à la Cour suprême.
30 déc. ...Décret n° 2016-1179 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2016
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
27déc. Décision n°CI-2016-EL-262/27-12/CC/SG relative à la requête de MM. Moussa KONATE et ALLA Kouadio
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 déc. …Décret n° 2016-1167 portant maintien en activité à titre exceptionnel de fonctionnaires de Police.
30 déc. ...Décret n° 2016-1168 portant promotion du commissaire divisionnaire-major de police BINTE Abdouramane au grade de contrôleur général de Police.
30 déc. ...Décret n° 2016-1169 portant promotion à titre exceptionnel du commissaire divisionnaire de police KOUYATE Youssouf au grade de commissaire divisionnaire-major de Police.
30 déc. ...Décret n° 2016-1170 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de police, au titre de l’année 2017.
30 déc. ...Décret n° 2016-1171 portant détachement de M. MANLAN Ehounou Kan Laurent, magistrat.
30 déc. ...Décret n° 2016-1172 mettant fin au détachement et portant réintégration de M. DABLE Gbéhé Joseph, magistrat
30 déc. ...Décret n° 2016-1173 portant mise à la retraite de M. ANOMAN Jérôme, magistrat
30 déc. ...Décret n° 2016-1174 portant mise à la retraite de Mme HADDAD Suzanne Marguerite Cher- Belle épouse N’GUESSAN-ZEKRE, magistrat.
30 déc. ...Décret n° 2016-1175 portant mise en position de disponibilité de M. DELAGOULE Evarice, magistrat
30 déc. ...Décret n° 2016-1176 portant nomination d’auditeurs de justice en qualité de magistrats.
30 déc. ...Décret n° 2016-1177 portant mise en position de détachement de Mme DIOMANDE Assiata épouse NANAN, magistrat.
30 déc. ...Décret n° 2016-1178 portant nomination de Mme YAO Akissi Jeanne, magistrat, conseiller à la Cour suprême.
30 déc. ...Décret n° 2016-1179 portant mise à la retraite d’officiers généraux des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2016
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
27déc. Décision n°CI-2016-EL-262/27-12/CC/SG relative à la requête de MM. Moussa KONATE et ALLA Kouadio