Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du Jeudi 27 Avril 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du Jeudi 27 Avril 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
28 déc. …Décret n° 2016-1160 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation, l'entre tien et le transfert de propriété d'une centrale thermique de production d'électricité au charbon de 2x350 MW à San-Pedro et de son annexe relative au régime fiscal et douanier.
28 déc. …Décret n° 2016-1161 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, l'ingénierie, la réalisation, la construction, le financement et l'exploitation du terminal industriel polyvalent du port de San-Pedro, conclue le 5 décembre 2016 entre le Port auto nome de San-Pedro et la société Terminal industriel polyvalent du Port de San-Pedro, en abrégé T.l.P.S.P.
30 déc. …Décret n° 2016-1163 portant promotion des membres du corps préfectoral au titre des années 2015 et 2016.
30 déc. …Décret n° 2016-1164 portant maintien en activité à titre exceptionnel de préfets.
30 déc. …Décret n° 2016-1165 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l'année 2017.
30 déc. …Décret n° 2016-1166 portant nomination dans le corps des officiers de police en qualité de sous-lieutenant de police.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
26 déc. ...Décision n° CI-EL-254/26-12/CC/SG relative aux requêtes de M. KOUASSI Koffi Augustin Félix.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
28 déc. …Décret n° 2016-1160 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation, l'entre tien et le transfert de propriété d'une centrale thermique de production d'électricité au charbon de 2x350 MW à San-Pedro et de son annexe relative au régime fiscal et douanier.
28 déc. …Décret n° 2016-1161 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, l'ingénierie, la réalisation, la construction, le financement et l'exploitation du terminal industriel polyvalent du port de San-Pedro, conclue le 5 décembre 2016 entre le Port auto nome de San-Pedro et la société Terminal industriel polyvalent du Port de San-Pedro, en abrégé T.l.P.S.P.
30 déc. …Décret n° 2016-1163 portant promotion des membres du corps préfectoral au titre des années 2015 et 2016.
30 déc. …Décret n° 2016-1164 portant maintien en activité à titre exceptionnel de préfets.
30 déc. …Décret n° 2016-1165 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l'année 2017.
30 déc. …Décret n° 2016-1166 portant nomination dans le corps des officiers de police en qualité de sous-lieutenant de police.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2016
26 déc. ...Décision n° CI-EL-254/26-12/CC/SG relative aux requêtes de M. KOUASSI Koffi Augustin Félix.