Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du Jeudi 04 mai 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du Jeudi 04 mai 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
21 déc.... Décret n° 2016-Il40portant ratification de l’Accord de prêt n° 5936-CI d’un montant total de soixante-huit millions cinq cent mille (68 500 000) euros, soit quarante-quatre milliards neuf cent trente trois millions cinquante-quatre mille cinq cents (44 933 054 500) francs CFA, conclu le 19 décembre2016, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du premier crédit d’appui aux
réformes sur la gestion budgétaire, l’éducation et l’énergie.
30 déc. Décret n° 2016-1180 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers des Forces
armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2017.
30 déc. Décret n° 2016-1181 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves officiers d’activé des
Forces armées de Côte d’Ivoire.
30 déc Décret n° 2016-1184 portant mise à la retraite d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2016.
RECTIFICATIF au décret n° 2012-360 du 16 avril 2012 portant naturalisation de M. KATO ATSU, publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 19 du jeudi 10 mai 2012, page
RECTIFICATIF au décret n° 2016-293 du 10 mai 2016 portant naturalisation de Mlle SARE Safiatou, publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 43 du lundi 30 mai 2016. page
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
5 janvier Arrêté interministériel n° 001 /MIM/MPMBPE/MC portant organisation du contrôle du ciment en Côte
d’Ivoire et création de la commission de suivi du contrôle de la qualité
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
28 dec Arrêté n° 16-0037/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement de la parcelle de 00 ha 95 ca 65 a sise à Djorogobité 1 dénommé « DJOROGOBITE I RAJOUT III », commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
28 dec . Arrêté n° 16-0040/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « N’GBESSOU EXTENSION», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
2017
4 Janvier Arrêté n° 17-0002/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «ABADJIN- DOUME RESIDENTIEL», commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 avril... Décision n° CI-2017-307/11-04/CC /SG relative au recours en exception d’inconstitutionnalitè de
l’annexe fiscale de la loi de finances rectificative n° 2015-636 du 17 septembre 2015 portant modification du budget de l’Etat pour la gestion 2015.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
21 déc.... Décret n° 2016-Il40portant ratification de l’Accord de prêt n° 5936-CI d’un montant total de soixante-huit millions cinq cent mille (68 500 000) euros, soit quarante-quatre milliards neuf cent trente trois millions cinquante-quatre mille cinq cents (44 933 054 500) francs CFA, conclu le 19 décembre2016, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du premier crédit d’appui aux
réformes sur la gestion budgétaire, l’éducation et l’énergie.
30 déc. Décret n° 2016-1180 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers des Forces
armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2017.
30 déc. Décret n° 2016-1181 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves officiers d’activé des
Forces armées de Côte d’Ivoire.
30 déc Décret n° 2016-1184 portant mise à la retraite d’officiers des Forces armées de Côte d’Ivoire au titre de l’année 2016.
RECTIFICATIF au décret n° 2012-360 du 16 avril 2012 portant naturalisation de M. KATO ATSU, publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 19 du jeudi 10 mai 2012, page
RECTIFICATIF au décret n° 2016-293 du 10 mai 2016 portant naturalisation de Mlle SARE Safiatou, publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 43 du lundi 30 mai 2016. page
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
5 janvier Arrêté interministériel n° 001 /MIM/MPMBPE/MC portant organisation du contrôle du ciment en Côte
d’Ivoire et création de la commission de suivi du contrôle de la qualité
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
28 dec Arrêté n° 16-0037/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement de la parcelle de 00 ha 95 ca 65 a sise à Djorogobité 1 dénommé « DJOROGOBITE I RAJOUT III », commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
28 dec . Arrêté n° 16-0040/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « N’GBESSOU EXTENSION», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.
2017
4 Janvier Arrêté n° 17-0002/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «ABADJIN- DOUME RESIDENTIEL», commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 avril... Décision n° CI-2017-307/11-04/CC /SG relative au recours en exception d’inconstitutionnalitè de
l’annexe fiscale de la loi de finances rectificative n° 2015-636 du 17 septembre 2015 portant modification du budget de l’Etat pour la gestion 2015.