Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du Lundi 08 mai 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du Lundi 08 mai 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1e’ février Décret n° 2017-70 relatif au contrôle technique automobile
1 " février Décret n° 2017-71 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité routière
8 février Décret n° 2017-83 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Service public , dénommé OSER
13 février Décret n° 2017-104 portant nominations de magistrats
2017 ACTES DE GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
11 février Arrêté n°l 3-000 l/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de
l’approbation du plan de morcellement de la parcelle de 1 ha 60 a 01 ca de la famille AFF1EDO du village
d’Abidjan-Agban, commune d’Adjarné, district autonome d’Abidjan
2015
29 juillet Arrêté n°15-3372/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ tko accordant à Mme PREGNON BOUGOULEHI,
22 B.R 1212 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°95 de l’îlot n° 10 du lotissement d’Akouédo Palmeraie "EPHRATA", commune de Cocody (titre foncier n°203.054 de la circonscription foncière de Riviera).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
28déc Arrêté n°16-0038/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’ap
probation du plan de lotissement dénommé "KOKRENOU EXTENSION SUD",commune de Yamoussokro, district autonome de Yamoussokro
28 déc Arrêté n°16-0039/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’ap
probation du plan de lotissement dénommé "SONGON RASSEMBLE ELLM 1", commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 avril. Décision n° CI-2017-308/11-04/CC/SG relative au recours en exception d’inconstitutionnalité de l’annexe fiscale de la loi de finances rectificative n°2015-636 du 17 septembre 2015 portant modification du budget de l’Etat pour l’année 2015.
20 avril
Décision n° CI-2017-309/20-04/CC/SG relative à la requête de M. BILE Amédée
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1e’ février Décret n° 2017-70 relatif au contrôle technique automobile
1 " février Décret n° 2017-71 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité routière
8 février Décret n° 2017-83 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire du Service public , dénommé OSER
13 février Décret n° 2017-104 portant nominations de magistrats
2017 ACTES DE GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
11 février Arrêté n°l 3-000 l/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de
l’approbation du plan de morcellement de la parcelle de 1 ha 60 a 01 ca de la famille AFF1EDO du village
d’Abidjan-Agban, commune d’Adjarné, district autonome d’Abidjan
2015
29 juillet Arrêté n°15-3372/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/ tko accordant à Mme PREGNON BOUGOULEHI,
22 B.R 1212 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°95 de l’îlot n° 10 du lotissement d’Akouédo Palmeraie "EPHRATA", commune de Cocody (titre foncier n°203.054 de la circonscription foncière de Riviera).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
28déc Arrêté n°16-0038/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’ap
probation du plan de lotissement dénommé "KOKRENOU EXTENSION SUD",commune de Yamoussokro, district autonome de Yamoussokro
28 déc Arrêté n°16-0039/MCU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’ap
probation du plan de lotissement dénommé "SONGON RASSEMBLE ELLM 1", commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11 avril. Décision n° CI-2017-308/11-04/CC/SG relative au recours en exception d’inconstitutionnalité de l’annexe fiscale de la loi de finances rectificative n°2015-636 du 17 septembre 2015 portant modification du budget de l’Etat pour l’année 2015.
20 avril
Décision n° CI-2017-309/20-04/CC/SG relative à la requête de M. BILE Amédée