Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du Jeudi 11 mai 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du Jeudi 11 mai 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 dec . Décret n° 2016-1182 portant nomination du colonel major KOFFI N’Guessant Alfred, chef d’état-major de l’armée de l’air
30 déc.. Décret n° 2016-1183 portant promotion au grade de général de brigade d’officiers supérieurs des Forces
armées de Cote d’Ivoire
2017
18 Janvier Décret n°2017-37 fixant le montant et les modalités de paiement des frais d’actes relatifs aux procédures et conditions d’occupation de terrains industriels
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
Liste des agents publics ayant déclaré leur patrimoine ( 1 4 mars 201 6 - 1 4 mars 2017
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 dec . Décret n° 2016-1182 portant nomination du colonel major KOFFI N’Guessant Alfred, chef d’état-major de l’armée de l’air
30 déc.. Décret n° 2016-1183 portant promotion au grade de général de brigade d’officiers supérieurs des Forces
armées de Cote d’Ivoire
2017
18 Janvier Décret n°2017-37 fixant le montant et les modalités de paiement des frais d’actes relatifs aux procédures et conditions d’occupation de terrains industriels
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
Liste des agents publics ayant déclaré leur patrimoine ( 1 4 mars 201 6 - 1 4 mars 2017