Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du Lundi 15 mai 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du Lundi 15 mai 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
12 octobre . Décret n° 2016-784 portant dissolution de l'Autorité nationale de Régulation du Secteur de l'Electricité
(ANARE).
12 octobre . Décret n 2016-785 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation du
Secteur de l'Électricité de Côte d'Ivoire, dénommée ANARE-CI.
12 octobre . Décret n° 2016-786 portant fixation des régies de détermination et de révision des tarifs de vente et
d'achat de l'énergie électrique, ainsi que des règles d'accès au réseau et de transit d'énergie
12 octobre . Décret n° 2016-787 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de production associée
à la distribution et à la commercialisation de l'énergie électrique par mini-réseau ou par des systèmes autonomes individuels de production d'énergie électrique.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
12 octobre . Décret n° 2016-784 portant dissolution de l'Autorité nationale de Régulation du Secteur de l'Electricité
(ANARE).
12 octobre . Décret n 2016-785 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation du
Secteur de l'Électricité de Côte d'Ivoire, dénommée ANARE-CI.
12 octobre . Décret n° 2016-786 portant fixation des régies de détermination et de révision des tarifs de vente et
d'achat de l'énergie électrique, ainsi que des règles d'accès au réseau et de transit d'énergie
12 octobre . Décret n° 2016-787 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de production associée
à la distribution et à la commercialisation de l'énergie électrique par mini-réseau ou par des systèmes autonomes individuels de production d'énergie électrique.