Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du Jeudi 25 mai 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du Jeudi 25 mai 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
12 oct.. Décret n° 2016-788 relatif aux modalités d’applica tion de l’ordonnance n° 2016-588 du 3 août 2016
portant titres d’occupation du domaine public
30 nov. Décret n° 2016-1081 portant nomination de M. KOUA Assémien Paul, chef de la Cellule de Coordination de la politique fiscale du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’état
30 nov. Décret n° 2016-1083 portant nomination de M. TRAORE Seydou. directeur général du Budget et des Finances du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’état
7 dec. Décrel n° 2016-1101 portant création, organisation et fonctionnement du Comité paritaire de Pilotage
du Partenariat en matière de Formation professionnelle ci technique, en abrégé
2017
8 février
Décret n°2017-85 modifiant le décrel n"2() 16-478 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la justice
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
12 oct.. Décret n° 2016-788 relatif aux modalités d’applica tion de l’ordonnance n° 2016-588 du 3 août 2016
portant titres d’occupation du domaine public
30 nov. Décret n° 2016-1081 portant nomination de M. KOUA Assémien Paul, chef de la Cellule de Coordination de la politique fiscale du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’état
30 nov. Décret n° 2016-1083 portant nomination de M. TRAORE Seydou. directeur général du Budget et des Finances du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’état
7 dec. Décrel n° 2016-1101 portant création, organisation et fonctionnement du Comité paritaire de Pilotage
du Partenariat en matière de Formation professionnelle ci technique, en abrégé
2017
8 février
Décret n°2017-85 modifiant le décrel n"2() 16-478 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la justice