Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du Lundi 29 mai 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du Lundi 29 mai 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 Nov Décret n° 2016-1090 portant nomination de l’inspecteur général et de l’inspecteur général adjoint du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
2017
8 février.... Décret n° 2017-87 portant Domination de M. KOFFI Justin N’Goran, directeur général de l’Autorité de
Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage, en abrégé ARRE.
22 février... Décret n°20I7-121 portant modalités d’application de la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant
promotion cl protection des défenseurs des droits de l’Homme.
I" mars Décret n" 2017-141 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2200160001939 d’un montant total de quatre millions (4 000 000) d’Unités de Compte (UC). soit environ trois milliards trois cent soixante et un millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille (3 361 599 000) francs CFA, conclu le 14 février 2017. entre la Banque africaine de Développement. BAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de développement des
Chaînes de valeur dans la région de l’Indénté-Djuablin(PDC-lD).
1" mars... Décret n° 2017-142 portant ratification de l’Accord de prêt n° 200200000851 d’un montant de soixante quatre millions trois cent soixante mille (64 360000) euros, soit quarante-deux milliards deux centdix-sept millions trois cent quatre-vingt-douze mille cinq cent vingt (42 217 392 520) francs CFA, conclu le 14 février 2017, entre la Banque africaine de Développement, BAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de
Pôle agro-industriel dans la région du Bélier (2PAIBELIER).
I"mars Décret n° 2017-157 portant nomination de M. SORO Fanvongo, directeur de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE IA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
9janvier..... Arrêté n° 15-0135/MCI.AU/DGUF/DDU/CODAEI/ dbei accordant à M. TOURE Moussa, 22 B.P. 471 Abidjan 22. la concession définitive du lot n° 3274 de l’îlot n° 293 du lotissement de BESSIKOl, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n°20l .887 de la circonscription foncière de Cocody).
2 nov Arrêté n°15-5l52/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/ damas accordant à l’Eglise évangelique des Assemblées de Dieu de Côte d’Ivoire, 23 B.P. 2471 Abidjan23, la concession définitive du lot n°4905 bis de l’îlot n° 472 du lotissement de Yopougon Attié 9’ Tranche, commune de Yopougon (titre foncier n° 82.650 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
7 oct ....Arrêté n°16-8707/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/ oba accordant à Mme ASSI Appi Lydie, B.P. 999 Aboisso, la concession définitive du lot n° 271 de l’îlot n° 28, d’une superficie de 600 m1 du lotissement de Bagba 1*™ Extension, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210.187 de la circonscription foncière d’Allobé».
2017 ACTES DES INSTITUTIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
23 mai.. Décision n°CI-2017-310/23-05/CC/SG relative a la requête des associations dénommées « Agir pour
la Démocratie, la Justice et la Liberté (ADJL)», « Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO)» et « Citoyens et Participation (CIVISCl) », tendant au report d’un vote de l’Assemblée plénière de l’Assemblée nationale et à la modification dans le fond d’un projet de loi.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 Nov Décret n° 2016-1090 portant nomination de l’inspecteur général et de l’inspecteur général adjoint du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service civique.
2017
8 février.... Décret n° 2017-87 portant Domination de M. KOFFI Justin N’Goran, directeur général de l’Autorité de
Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage, en abrégé ARRE.
22 février... Décret n°20I7-121 portant modalités d’application de la loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant
promotion cl protection des défenseurs des droits de l’Homme.
I" mars Décret n" 2017-141 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2200160001939 d’un montant total de quatre millions (4 000 000) d’Unités de Compte (UC). soit environ trois milliards trois cent soixante et un millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille (3 361 599 000) francs CFA, conclu le 14 février 2017. entre la Banque africaine de Développement. BAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de développement des
Chaînes de valeur dans la région de l’Indénté-Djuablin(PDC-lD).
1" mars... Décret n° 2017-142 portant ratification de l’Accord de prêt n° 200200000851 d’un montant de soixante quatre millions trois cent soixante mille (64 360000) euros, soit quarante-deux milliards deux centdix-sept millions trois cent quatre-vingt-douze mille cinq cent vingt (42 217 392 520) francs CFA, conclu le 14 février 2017, entre la Banque africaine de Développement, BAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de
Pôle agro-industriel dans la région du Bélier (2PAIBELIER).
I"mars Décret n° 2017-157 portant nomination de M. SORO Fanvongo, directeur de l’Ecole des Greffes de l’Institut national de Formation judiciaire.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE IA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
9janvier..... Arrêté n° 15-0135/MCI.AU/DGUF/DDU/CODAEI/ dbei accordant à M. TOURE Moussa, 22 B.P. 471 Abidjan 22. la concession définitive du lot n° 3274 de l’îlot n° 293 du lotissement de BESSIKOl, communes d’Abobo/Cocody (titre foncier n°20l .887 de la circonscription foncière de Cocody).
2 nov Arrêté n°15-5l52/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/ damas accordant à l’Eglise évangelique des Assemblées de Dieu de Côte d’Ivoire, 23 B.P. 2471 Abidjan23, la concession définitive du lot n°4905 bis de l’îlot n° 472 du lotissement de Yopougon Attié 9’ Tranche, commune de Yopougon (titre foncier n° 82.650 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
7 oct ....Arrêté n°16-8707/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/ oba accordant à Mme ASSI Appi Lydie, B.P. 999 Aboisso, la concession définitive du lot n° 271 de l’îlot n° 28, d’une superficie de 600 m1 du lotissement de Bagba 1*™ Extension, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210.187 de la circonscription foncière d’Allobé».
2017 ACTES DES INSTITUTIONS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
23 mai.. Décision n°CI-2017-310/23-05/CC/SG relative a la requête des associations dénommées « Agir pour
la Démocratie, la Justice et la Liberté (ADJL)», « Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO)» et « Citoyens et Participation (CIVISCl) », tendant au report d’un vote de l’Assemblée plénière de l’Assemblée nationale et à la modification dans le fond d’un projet de loi.