Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N°03 du Mardi 30 Mai 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N°03 du Mardi 30 Mai 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mai…Ordonnance n° 2017-301 portant modification de l’article 6 de l’ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif.
17 mai…Ordonnance n° 2017-302 portant modification de l’article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges.
2016
03 nov. …Décret n° 2016-865 fixant la nomenclature des maladies, des problèmes de santé connexes et des actes de santé.
30 nov. …Décret n° 2016-1042 portant nomination de M. DIARRA Hamidou, directeur des Affaires financières du ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
2017
25 janvier …Décret n° 2017-56 portant nomination de M. EKPINI Konin Gilbert, directeur de Cabinet du ministre des Infrastructures économiques. 20
25 janvier …Décret n° 2017-57 portant nomination de M. SEPY Yessoh Narcisse Thomas, directeur de Cabinet du ministre du Commerce, de l’Artisanal et de la Promotion des PME .
25 janvier …Décret n° 2017-58 portant nomination de M. DJOMAND Henri Ernest Benjamin, directeur de Cabinet du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement cl de l’Urbanisme. 21
25 janvier… Décret n° 2017-59 portant nomination de M. SORO Doplé Claude, directeur de Cabinet du ministre des Eaux et Forêts.
22 février… Décret n° 2017-123 fixant le montant el les modalités de recouvrement des cotisations ducs au titre du régime général de base et du régime d’assistance médicale de la couverture maladie universelle.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mai…Ordonnance n° 2017-301 portant modification de l’article 6 de l’ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif.
17 mai…Ordonnance n° 2017-302 portant modification de l’article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges.
2016
03 nov. …Décret n° 2016-865 fixant la nomenclature des maladies, des problèmes de santé connexes et des actes de santé.
30 nov. …Décret n° 2016-1042 portant nomination de M. DIARRA Hamidou, directeur des Affaires financières du ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
2017
25 janvier …Décret n° 2017-56 portant nomination de M. EKPINI Konin Gilbert, directeur de Cabinet du ministre des Infrastructures économiques. 20
25 janvier …Décret n° 2017-57 portant nomination de M. SEPY Yessoh Narcisse Thomas, directeur de Cabinet du ministre du Commerce, de l’Artisanal et de la Promotion des PME .
25 janvier …Décret n° 2017-58 portant nomination de M. DJOMAND Henri Ernest Benjamin, directeur de Cabinet du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement cl de l’Urbanisme. 21
25 janvier… Décret n° 2017-59 portant nomination de M. SORO Doplé Claude, directeur de Cabinet du ministre des Eaux et Forêts.
22 février… Décret n° 2017-123 fixant le montant el les modalités de recouvrement des cotisations ducs au titre du régime général de base et du régime d’assistance médicale de la couverture maladie universelle.