Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du Jeudi 01 Juin 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du Jeudi 01 Juin 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
21 déc...... Décret n° 2016-1131 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds national de Maîtrise de l’Energie, dénommé FONAME.
21 déc...... Décret n° 2016-1133 portant approbation des schémas directeurs d’Urbanisme des villes de Yamoussoukro et de Bouaké.
21 déc...... Décret n° 2016-1134 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de 267 hectares 4 arcs 59 centiares sise à Ebimpc, commune d’Anyama, devant accueillir le Village Olympique.
2017
8 février.........Décret n° 2017-82 portant prorogation de la période de liquidation de l’ex-Phaimacie de la Santé publique de Côte d ’ Ivoire , en abrégé
23 février...... Décret n° 2017-131 portant interim du ministre du Budget et du Porte feuille.
1er mars......... Décret n° 2017-145 fixant les conditions d’implantation d’une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles
22 mars......... Décret n° 2017-187 portant création du Comité national d’Organisation du 5’Sommet Afrique-Union européenne les 29 e t 30 novembre.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
29 déc....... Arrêté n° 16-9912/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/ Klv accordant à la Société civile immobilière MRES (SCI MRES), 01 B.P. 825 Abidjan 01. la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 20 000 mètres carrés, sise à Assouindé PK3. commune d’Assinie-Malîa. objet du titre foncier n° 233 de la circonscription foncière d’Assinie.
2017
4 janvier....Arrêté n° 17-0170/MCU-CAB/CL modifiant l’arrêté n° 00052/MCU/DU/SDAF de 6 février 2003 portant approbation du plan de lotissement d’Akouédo-Palmeraie Ephrata (commune de Cocody).
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
21 déc...... Décret n° 2016-1131 portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Fonds national de Maîtrise de l’Energie, dénommé FONAME.
21 déc...... Décret n° 2016-1133 portant approbation des schémas directeurs d’Urbanisme des villes de Yamoussoukro et de Bouaké.
21 déc...... Décret n° 2016-1134 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de 267 hectares 4 arcs 59 centiares sise à Ebimpc, commune d’Anyama, devant accueillir le Village Olympique.
2017
8 février.........Décret n° 2017-82 portant prorogation de la période de liquidation de l’ex-Phaimacie de la Santé publique de Côte d ’ Ivoire , en abrégé
23 février...... Décret n° 2017-131 portant interim du ministre du Budget et du Porte feuille.
1er mars......... Décret n° 2017-145 fixant les conditions d’implantation d’une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles
22 mars......... Décret n° 2017-187 portant création du Comité national d’Organisation du 5’Sommet Afrique-Union européenne les 29 e t 30 novembre.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
29 déc....... Arrêté n° 16-9912/MCU/DGUF/DDU/CODAEI/ Klv accordant à la Société civile immobilière MRES (SCI MRES), 01 B.P. 825 Abidjan 01. la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 20 000 mètres carrés, sise à Assouindé PK3. commune d’Assinie-Malîa. objet du titre foncier n° 233 de la circonscription foncière d’Assinie.
2017
4 janvier....Arrêté n° 17-0170/MCU-CAB/CL modifiant l’arrêté n° 00052/MCU/DU/SDAF de 6 février 2003 portant approbation du plan de lotissement d’Akouédo-Palmeraie Ephrata (commune de Cocody).