Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 27 mars 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 27 mars 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 mars ... Ordonnance n° 97-173 du 19 mars 1997 relative aux droits, taxes et redevances Radiocommunications.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
15 janvier .. Décret n° 97-18 portant réorganisation territoriale des départements de : Aboisso, Adzopé, Bangolo, Béoumi, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Danané, Duékoué, Gagnoa, Issia, Katiola, Man, Mankono, M’Bahiakro, Sakassou, Tanda, Touba, Toulepleu, Toumodi, Vavoua et de Yamoussoukro.
15 janvier .. Décret n°97-19 portant changement de dénomination des circonscriptions administratives régionales.
11 février ... Arrêté n° 27 INT. CAB. portant nomination de M. Albert Hoba, directeur général des Collectivités territoriales, en qualité d’administrateur des crédits de la direction générale des Collectivités territoriales.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1996
24 octobre .. Arrêté n° 5270 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-caporal N’Guessan Ediman Séraphin.
1996
24 octobre .. Arrêté n° 5271 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-soldat de Ve classe Mobio Guillaume.
24 octobre .. Arrêté n° 5272 MD. DAF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-sergent Ba Etienne.
1997
2 janvier ... Arrêté n° 36 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-adjudant-chef Ahui Assamoi.
2 janvier ... Arrêté n° 38 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-maréchal-des-Logis Kouadio Kra Simon.
2 janvier ... Arrêté n° 41 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-caporal-chef Tadjo Kpolé.
2 janvier ... Arrêté n° 42 MD. DPF. SDS. portant attribution- d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-sergent Lago Tapé Eloi.
2 janvier ... Arrêté n° 53 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-soldat de 1re classe Diarrassouba Seydou.
2 janvier ... Arrêté n° 56 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-adjudant-chef Kouamé Konan.
16 janvier .. Arrêté n° 259 MD. DALM. LR. 2 portant rattachement de la sous-préfecture de Karakoro à la brigade de la Gendarmerie nationale de Korhogo.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 nov . .... Arrêté n° 93 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Oussou Yao Gaston, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
1996
9 déc...... Décret n° 96-947 portant détachement de M. Boga Tagro Antoine auprès de la Cour suprême. 318 9 déc Décret n° 96-948 portant naturalisation de Aribaut Patrice Pierre Emile et son épouse.
9 déc...... Décret n° 96-949 portant réintégration de M. Vé Boua au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
9 déc...... Décret n° 96-950 portant réintégration de M. Bossé Zou-Kouba au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
9 déc...... Décret n° 96-951 modifiant le décret n° 87-1256 du 21 octobre 1987 portant naturalisation de Mme Condé Fatou.
9 déc...... Décret n° 96-952 modifiant le décret n° 95-869 du 19 octobre 1995 portant naturalisation de Boukheir Mekhessène.
9 déc...... Décret n° 96-953 modifiant le décret n° 95-1026 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Davi Tétévi Polycarpe et son épouse.
9 déc...... Décret n° 96-954 modifiant le décret n° 88-25 du 20 janvier 1988 portant naturalisation de Chapon Patrick Michel.
9 déc...... Décret n° 96-955 modifiant le décret n° 93-380 du 19 mars 1993 portant naturalisation de Tiolé Bihité.
9 déc...... Décret n° 96-956 modifiant le décret n° 96-107 du 24 janvier 1996 portant naturalisation de Diaw Doudou Sakhir.
9 déc...... Décret n° 96-957 modifiant le décret n° 96-54 du 9 janvier 1996 portant naturalisation de Olagboyé Kehinde Asani et son épouse.
9 déc...... Décret n° 96-958 modifiant le décret n° 96-53 du 9 janvier 1996 portant naturalisation de Konaté Mambourou.
9 déc...... Décret n° 96-959 modifiant le décret n° 77-563 du 3 août 1977 portant naturalisation de Ouattara Drissa et son épouse.
9 déc...... Décret n° 96-984 portant naturalisation de Benoist Jean-Paul Henri.
9 déc...... Décret n° 96-985 portant naturalisation de Guillet Lucette Marie-Eugénie.
23 déc...... Décret n° 96-986 modifiant le décret n° 90-104 du 24 janvier 1990 portant naturalisation de Smith James Sinaman.
23 déc..... Décret n° 96-987 portant naturalisation de Déwé Alain Henri Gaston et son épouse.
1997
11 février... Décret n° 97-96 portant naturalisation de Niang Marie Mactar.
11 février... Décret n° 97-97 portant naturalisation de Bamidélé Sidikatu.
11 février... Décret n° 97-98 portant naturalisation de Ouédraogo Justine.
12 mars .... Décret n° 97-155 portant naturalisation de Mélin Marc.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 janvier...Arrêté n° 02 MINAGRA. autorisant l’installation en clientèle privée du docteur Miremont Rodolphe.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
21 janvier .. Arrêté n° 34 MEF. DGBSPP. portant désignation des administrateurs de crédits du B.S.I.E. pour la gestion 1997.
19 février... Arrêté interministériel n° 17 MINAGRA./MEF. créant un Comité de Pilotage du Projet Banque nationale de Crédit-agricole.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 1996
1996
21 octobre .. Arrêté n° 291 MIE. CAB. portant nomination de M. Yéo Tiovaga en qualité de chargé d’Etudes au ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 nov. ..... Arrêté n° 85 MENFB. CAB. portant organisation du Service autonome de l’Alphabétisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
1997
26 février... Arrêté interministériel n° 32 MENFB ./MEFPPS.portant ouverture du concours d’accès aux fonctions d’adjoint aux chefs d’établissement de l’Enseignement secondaire général, session 1997.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
11 février... Arrêté n° 14 METFP. CAB. CT. 2 portant création du certificat d’Aptitude professionnelle (CAP), option Coupe-Couture.
24 février... Décision n° 25 METFP. DAAF. SDBC. accordant une subvention de 31.353.000 francs C.F.A. à l’O.I.C.-C.I.
24 février... Décision n° 26 METFP. DAAF. SDBC. portant paiement des pécules de stage aux lycées professionnels pour l’année 1996-1997.
24 février... Décision n° 27METFP. DAAF. SDBC. accordant une subvention de 192.862.000 francs C.F.A. à 1’E.I.B.M.A.
24 février... Décision n° 28 METFP. DAAF. SDBC. portant paiement des bourses aux établissements d’Enseignement technique et de la Formation professionnelle pour l’année 1996-1997.
24 février... Décision n° 29 METFP. DAAF. SDBC. portant paiement des subventions de 483.200.000 francs C.F.A. aux établissements privés de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DU COMMERCE
8 janvier ... Arrêté n° 01 MG. portant libéralisation à l’importation du riz de grande consommation.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
24 sept. …. Arrêté n° 1705 MLCVE. — Avis n° 96-114 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Lakota en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gagoué .
24 sept. …. Arrêté n° 1706 MLCVE. — Avis n° 96-37 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ferkessédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Naniévogo.
24 sept. …. Arrêté n° 1707 MLCVE. — Avis n° 95-93 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier BAD.
24 sept. …. Arrêté n° 1708 MLCVE. — Avis n° 96-41 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Sinématiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dohiri guékaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1709 MLCVE. — Avis n° 95-100 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zépo.
24 sept. …. Arrêté n° 1710 MLCVE. — Avis n° 96-44 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dianra en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dalagbé.
24 sept. …. Arrêté n° 1711 MLCVE. — Avis n° 96-46 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Sinématiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Konrgokaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1712 MLCVE. — Avis n° 96-43 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ferkessédougou en
vue de l’approbation du plan de lotissement dé Détikaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1713 MLCVE. — Avis n° 95-68 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dikodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Pindokaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1714 MLCVE. — Avis n° 95-67 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Katiéré.
24 sept. …. Arrêté n° 1716 MLCVE. — Avis n° 96-31 MLCVE. prescrivait une enquête publique d’une ^ durée d’un mois à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Elinzué.
24 sept. …. Arrêté n° 1717 MLCVE. — Avis n° 96-32 : MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du plan de lotissement d’ Assié-Méakro.
1996
24 sept. …. Arrêté n° 1718 MLCVE. — Avis n° 95-63 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de M’ Bia.
24 sept. …. Arrêté n° 1719 MLCVE. — Avis n° 95-54 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dabou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1720 MLCVE. — Avis n° 95-61 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Komborodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Nazinékaha .
24 sept. …. Arrêté n° 1721 MLCVE. — Avis n° 95-77 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Séridiakaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1722 MLCVE. — Avis n° 95-78 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Siélékaha Extension.
24 sept. …. Arrêté n° 1723 MLCVE. — Avis n° 95-47 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Seydougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kabala.
24 sept. …. Arrêté n° 1724 MLCVE. — Avis n° 95-57 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiénégbé - Kayagouma.
24 sept. …. Arrêté n° 1725 MLCVE. — Avis n° 95-69 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sélého.
24 sept. …. Arrêté n° 1726 MLCVE. — Avis n° 95-74 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Booko en vue de l’approbation du plan de lotissement de Badala.
24 sept. …. Arrêté n° 1727 MLCVE. — Avis n° 95-75 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Touba en vue de l’approbation du plan de lotissement de Fenan.
24 sept. …. Arrêté n° 1728 MLCVE. — Avis n° 95-69 MJLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Farandougou.
27 sept. ….. Arrêté n° 1804 MLCVE. — Avis n° 95-70 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une adjurée d’un mois à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’approbation du plan de lotissement Bourounon.
21 octobre. ….. Arrêté n° 1971 MLCVE. — Avis n° 96-29 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Linguékro.
1996
21 octobre .. Arrêté n° 1972 MLCVE. — Avis n° 95-86 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yomankro.
21 octobre.. Arrêté n° 1973 MLCVE. — Avis n° 95-83 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kouassi - Badoukro.
6 nov. ….. Arrêté n° 2069 MLCVE. — Avis n° 96-76 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois respectivement à la mairie de Port-Bouet, de Grand-Bassam et de Bingerville en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anani.
6 nov. ….. Arrêté n° 2070 MLCVE. — Avis n° 96-78 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de lotissement de SONACO.
6 nov. …. Arrêté n° 2071 MLCVE. — Avis n° 96-75 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Abobo en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anonkoua-Kouté Troisième - Extension.
6 nov. …. Arrêté n° 2072 MLCVE. — Avis n° 96-77 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niangon-Bité.
6 nov ….. Arrêté n° 2074 MLCVE. — Avis n° 96-47 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Koumbala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djéouarekaha .
6 nov. ….. Arrêté n° 2075 MLCVE. — Avis n° 95-134 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Kolia en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zanasso.
6 nov. ….. Arrêté n° 2076 MLCVE. — Avis n° 96-53 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ouangolodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Katierkpon.
6 nov. ….. Arrêté n° 2077 MLCVE. — Avis n° 96-45 MLCVE prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ferkessédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiolokaha.
1997
3 février . ….. Arrêté interministériel n° 325 MLCVE. DLOGT./MESRIT./MC./MSP./MDPM.PDI./MEF. Portant création du Comité technique chargé de l’inventaire des produits contenant de l’amiante et de proposer des mesures d’élimination des effets de l‘amiante.
18 février... Arrêté n° 399 MLCVE. CAB. SEC. Portant mise en demeure pour le responsable de la société CARROCI de permettre aux inspecteurs des % Installations classées de faire la visite d’inspection de son entreprise telle que prescrit par les textes réglementaires.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 mars ... Ordonnance n° 97-173 du 19 mars 1997 relative aux droits, taxes et redevances Radiocommunications.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
15 janvier .. Décret n° 97-18 portant réorganisation territoriale des départements de : Aboisso, Adzopé, Bangolo, Béoumi, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Danané, Duékoué, Gagnoa, Issia, Katiola, Man, Mankono, M’Bahiakro, Sakassou, Tanda, Touba, Toulepleu, Toumodi, Vavoua et de Yamoussoukro.
15 janvier .. Décret n°97-19 portant changement de dénomination des circonscriptions administratives régionales.
11 février ... Arrêté n° 27 INT. CAB. portant nomination de M. Albert Hoba, directeur général des Collectivités territoriales, en qualité d’administrateur des crédits de la direction générale des Collectivités territoriales.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1996
24 octobre .. Arrêté n° 5270 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-caporal N’Guessan Ediman Séraphin.
1996
24 octobre .. Arrêté n° 5271 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-soldat de Ve classe Mobio Guillaume.
24 octobre .. Arrêté n° 5272 MD. DAF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-sergent Ba Etienne.
1997
2 janvier ... Arrêté n° 36 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-adjudant-chef Ahui Assamoi.
2 janvier ... Arrêté n° 38 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-maréchal-des-Logis Kouadio Kra Simon.
2 janvier ... Arrêté n° 41 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-caporal-chef Tadjo Kpolé.
2 janvier ... Arrêté n° 42 MD. DPF. SDS. portant attribution- d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-sergent Lago Tapé Eloi.
2 janvier ... Arrêté n° 53 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-soldat de 1re classe Diarrassouba Seydou.
2 janvier ... Arrêté n° 56 MD. DPF. SDS. portant attribution d’un capital-décès aux ayants cause de l’ex-adjudant-chef Kouamé Konan.
16 janvier .. Arrêté n° 259 MD. DALM. LR. 2 portant rattachement de la sous-préfecture de Karakoro à la brigade de la Gendarmerie nationale de Korhogo.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 nov . .... Arrêté n° 93 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Oussou Yao Gaston, conseiller technique du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
1996
9 déc...... Décret n° 96-947 portant détachement de M. Boga Tagro Antoine auprès de la Cour suprême. 318 9 déc Décret n° 96-948 portant naturalisation de Aribaut Patrice Pierre Emile et son épouse.
9 déc...... Décret n° 96-949 portant réintégration de M. Vé Boua au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
9 déc...... Décret n° 96-950 portant réintégration de M. Bossé Zou-Kouba au ministère de la Justice et des Libertés publiques.
9 déc...... Décret n° 96-951 modifiant le décret n° 87-1256 du 21 octobre 1987 portant naturalisation de Mme Condé Fatou.
9 déc...... Décret n° 96-952 modifiant le décret n° 95-869 du 19 octobre 1995 portant naturalisation de Boukheir Mekhessène.
9 déc...... Décret n° 96-953 modifiant le décret n° 95-1026 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Davi Tétévi Polycarpe et son épouse.
9 déc...... Décret n° 96-954 modifiant le décret n° 88-25 du 20 janvier 1988 portant naturalisation de Chapon Patrick Michel.
9 déc...... Décret n° 96-955 modifiant le décret n° 93-380 du 19 mars 1993 portant naturalisation de Tiolé Bihité.
9 déc...... Décret n° 96-956 modifiant le décret n° 96-107 du 24 janvier 1996 portant naturalisation de Diaw Doudou Sakhir.
9 déc...... Décret n° 96-957 modifiant le décret n° 96-54 du 9 janvier 1996 portant naturalisation de Olagboyé Kehinde Asani et son épouse.
9 déc...... Décret n° 96-958 modifiant le décret n° 96-53 du 9 janvier 1996 portant naturalisation de Konaté Mambourou.
9 déc...... Décret n° 96-959 modifiant le décret n° 77-563 du 3 août 1977 portant naturalisation de Ouattara Drissa et son épouse.
9 déc...... Décret n° 96-984 portant naturalisation de Benoist Jean-Paul Henri.
9 déc...... Décret n° 96-985 portant naturalisation de Guillet Lucette Marie-Eugénie.
23 déc...... Décret n° 96-986 modifiant le décret n° 90-104 du 24 janvier 1990 portant naturalisation de Smith James Sinaman.
23 déc..... Décret n° 96-987 portant naturalisation de Déwé Alain Henri Gaston et son épouse.
1997
11 février... Décret n° 97-96 portant naturalisation de Niang Marie Mactar.
11 février... Décret n° 97-97 portant naturalisation de Bamidélé Sidikatu.
11 février... Décret n° 97-98 portant naturalisation de Ouédraogo Justine.
12 mars .... Décret n° 97-155 portant naturalisation de Mélin Marc.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 janvier...Arrêté n° 02 MINAGRA. autorisant l’installation en clientèle privée du docteur Miremont Rodolphe.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
21 janvier .. Arrêté n° 34 MEF. DGBSPP. portant désignation des administrateurs de crédits du B.S.I.E. pour la gestion 1997.
19 février... Arrêté interministériel n° 17 MINAGRA./MEF. créant un Comité de Pilotage du Projet Banque nationale de Crédit-agricole.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 1996
1996
21 octobre .. Arrêté n° 291 MIE. CAB. portant nomination de M. Yéo Tiovaga en qualité de chargé d’Etudes au ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 nov. ..... Arrêté n° 85 MENFB. CAB. portant organisation du Service autonome de l’Alphabétisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
1997
26 février... Arrêté interministériel n° 32 MENFB ./MEFPPS.portant ouverture du concours d’accès aux fonctions d’adjoint aux chefs d’établissement de l’Enseignement secondaire général, session 1997.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
11 février... Arrêté n° 14 METFP. CAB. CT. 2 portant création du certificat d’Aptitude professionnelle (CAP), option Coupe-Couture.
24 février... Décision n° 25 METFP. DAAF. SDBC. accordant une subvention de 31.353.000 francs C.F.A. à l’O.I.C.-C.I.
24 février... Décision n° 26 METFP. DAAF. SDBC. portant paiement des pécules de stage aux lycées professionnels pour l’année 1996-1997.
24 février... Décision n° 27METFP. DAAF. SDBC. accordant une subvention de 192.862.000 francs C.F.A. à 1’E.I.B.M.A.
24 février... Décision n° 28 METFP. DAAF. SDBC. portant paiement des bourses aux établissements d’Enseignement technique et de la Formation professionnelle pour l’année 1996-1997.
24 février... Décision n° 29 METFP. DAAF. SDBC. portant paiement des subventions de 483.200.000 francs C.F.A. aux établissements privés de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DU COMMERCE
8 janvier ... Arrêté n° 01 MG. portant libéralisation à l’importation du riz de grande consommation.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
24 sept. …. Arrêté n° 1705 MLCVE. — Avis n° 96-114 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Lakota en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gagoué .
24 sept. …. Arrêté n° 1706 MLCVE. — Avis n° 96-37 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ferkessédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Naniévogo.
24 sept. …. Arrêté n° 1707 MLCVE. — Avis n° 95-93 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier BAD.
24 sept. …. Arrêté n° 1708 MLCVE. — Avis n° 96-41 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Sinématiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dohiri guékaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1709 MLCVE. — Avis n° 95-100 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zépo.
24 sept. …. Arrêté n° 1710 MLCVE. — Avis n° 96-44 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dianra en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dalagbé.
24 sept. …. Arrêté n° 1711 MLCVE. — Avis n° 96-46 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Sinématiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Konrgokaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1712 MLCVE. — Avis n° 96-43 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ferkessédougou en
vue de l’approbation du plan de lotissement dé Détikaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1713 MLCVE. — Avis n° 95-68 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dikodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Pindokaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1714 MLCVE. — Avis n° 95-67 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Katiéré.
24 sept. …. Arrêté n° 1716 MLCVE. — Avis n° 96-31 MLCVE. prescrivait une enquête publique d’une ^ durée d’un mois à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Elinzué.
24 sept. …. Arrêté n° 1717 MLCVE. — Avis n° 96-32 : MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du plan de lotissement d’ Assié-Méakro.
1996
24 sept. …. Arrêté n° 1718 MLCVE. — Avis n° 95-63 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de M’ Bia.
24 sept. …. Arrêté n° 1719 MLCVE. — Avis n° 95-54 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Dabou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1720 MLCVE. — Avis n° 95-61 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Komborodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Nazinékaha .
24 sept. …. Arrêté n° 1721 MLCVE. — Avis n° 95-77 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Séridiakaha.
24 sept. …. Arrêté n° 1722 MLCVE. — Avis n° 95-78 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Siélékaha Extension.
24 sept. …. Arrêté n° 1723 MLCVE. — Avis n° 95-47 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Seydougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kabala.
24 sept. …. Arrêté n° 1724 MLCVE. — Avis n° 95-57 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiénégbé - Kayagouma.
24 sept. …. Arrêté n° 1725 MLCVE. — Avis n° 95-69 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sélého.
24 sept. …. Arrêté n° 1726 MLCVE. — Avis n° 95-74 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Booko en vue de l’approbation du plan de lotissement de Badala.
24 sept. …. Arrêté n° 1727 MLCVE. — Avis n° 95-75 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Touba en vue de l’approbation du plan de lotissement de Fenan.
24 sept. …. Arrêté n° 1728 MLCVE. — Avis n° 95-69 MJLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Farandougou.
27 sept. ….. Arrêté n° 1804 MLCVE. — Avis n° 95-70 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une adjurée d’un mois à la sous-préfecture de Kongasso en vue de l’approbation du plan de lotissement Bourounon.
21 octobre. ….. Arrêté n° 1971 MLCVE. — Avis n° 96-29 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Séguéla en vue de l’approbation du plan de lotissement de Linguékro.
1996
21 octobre .. Arrêté n° 1972 MLCVE. — Avis n° 95-86 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yomankro.
21 octobre.. Arrêté n° 1973 MLCVE. — Avis n° 95-83 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Koun-Fao en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kouassi - Badoukro.
6 nov. ….. Arrêté n° 2069 MLCVE. — Avis n° 96-76 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois respectivement à la mairie de Port-Bouet, de Grand-Bassam et de Bingerville en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anani.
6 nov. ….. Arrêté n° 2070 MLCVE. — Avis n° 96-78 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de lotissement de SONACO.
6 nov. …. Arrêté n° 2071 MLCVE. — Avis n° 96-75 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Abobo en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anonkoua-Kouté Troisième - Extension.
6 nov. …. Arrêté n° 2072 MLCVE. — Avis n° 96-77 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niangon-Bité.
6 nov ….. Arrêté n° 2074 MLCVE. — Avis n° 96-47 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Koumbala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djéouarekaha .
6 nov. ….. Arrêté n° 2075 MLCVE. — Avis n° 95-134 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Kolia en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zanasso.
6 nov. ….. Arrêté n° 2076 MLCVE. — Avis n° 96-53 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ouangolodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Katierkpon.
6 nov. ….. Arrêté n° 2077 MLCVE. — Avis n° 96-45 MLCVE prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Ferkessédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiolokaha.
1997
3 février . ….. Arrêté interministériel n° 325 MLCVE. DLOGT./MESRIT./MC./MSP./MDPM.PDI./MEF. Portant création du Comité technique chargé de l’inventaire des produits contenant de l’amiante et de proposer des mesures d’élimination des effets de l‘amiante.
18 février... Arrêté n° 399 MLCVE. CAB. SEC. Portant mise en demeure pour le responsable de la société CARROCI de permettre aux inspecteurs des % Installations classées de faire la visite d’inspection de son entreprise telle que prescrit par les textes réglementaires.