Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du Lundi 05 Juin 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du Lundi 05 Juin 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
3 NOV.......Décret n° 2016-867 autorisant la cession d’une partidpation de 10 % détenue par l’Etat dans le capital de la SONITRA.
2017
1" février.....Décret n° 2017-68 portant institution et organisation d"un système d’information sur les accidents de la circulation routière en Côte d’Ivoire
Ier février......Décret n° 2017-69 portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière en Cote d’Ivoire.
15 février......Décret n° 2017-109 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Développement de la Transformation locale du Coton et de l’Anacarde.
1er juin.......Décret n° 2017-376 portant naturalisation de M. TAMAKI.OF Kodzo Bviram Noël Jean.
2017
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
2 nov.........Arrêté n° 1 6-8974/MCU/DGUF/DDU/CODAE3/ k2a accordant à Mme KONE Mahoua, 04 B.P. 2 502 Abidjan 04. la concession définitive du lot n" 59 de l’îlot n° 4, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement d’Akouédo- Palmeraie «LE TRIANGLE», commune de Cocody. objet du titre foncier n° 123 439 de la circonscription foncière de Bingerville.
22 nov.........Arrêté n° 1 6-4486/MCU/DGUF/DDU/ COD-AI-:.3/Tit)i accordant à M. KOUTOUAN Ogrui Fauslin. IS B.P. 86 Abidjan 18. la concession définitive de la parcelle d’une superficie de 52 546 mètres carrés sise à Agbodou village M’Brathé. commune de Songon (titre foncier n" 4 422) de la circonscription de Songon.
2017
4 janvier........ Arrêté n° I7-0I50/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ADJAME-BINGF.RVILLE (Ancien NANMOUE) ». commune de Bingerville, district autonone d’Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
3 NOV.......Décret n° 2016-867 autorisant la cession d’une partidpation de 10 % détenue par l’Etat dans le capital de la SONITRA.
2017
1" février.....Décret n° 2017-68 portant institution et organisation d"un système d’information sur les accidents de la circulation routière en Côte d’Ivoire
Ier février......Décret n° 2017-69 portant institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière en Cote d’Ivoire.
15 février......Décret n° 2017-109 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Développement de la Transformation locale du Coton et de l’Anacarde.
1er juin.......Décret n° 2017-376 portant naturalisation de M. TAMAKI.OF Kodzo Bviram Noël Jean.
2017
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
2 nov.........Arrêté n° 1 6-8974/MCU/DGUF/DDU/CODAE3/ k2a accordant à Mme KONE Mahoua, 04 B.P. 2 502 Abidjan 04. la concession définitive du lot n" 59 de l’îlot n° 4, d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement d’Akouédo- Palmeraie «LE TRIANGLE», commune de Cocody. objet du titre foncier n° 123 439 de la circonscription foncière de Bingerville.
22 nov.........Arrêté n° 1 6-4486/MCU/DGUF/DDU/ COD-AI-:.3/Tit)i accordant à M. KOUTOUAN Ogrui Fauslin. IS B.P. 86 Abidjan 18. la concession définitive de la parcelle d’une superficie de 52 546 mètres carrés sise à Agbodou village M’Brathé. commune de Songon (titre foncier n" 4 422) de la circonscription de Songon.
2017
4 janvier........ Arrêté n° I7-0I50/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ADJAME-BINGF.RVILLE (Ancien NANMOUE) ». commune de Bingerville, district autonone d’Abidjan