Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du Jeudi 08 Juin 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du Jeudi 08 Juin 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
15 février........Ordonnance n° 2017-107 portant modification de l’ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.
2016
12 octobre.......Décret n° 2016-782 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution cl de commercialisation de l’énergie électrique.
12 octobre......Décret n° 2016-783 fixant les conditions d’exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant OU
de l’excédent d’énergie électrique produite par un auto-producteur.
2017
25 janvier......Décret n" 2017-46 définissant les conditions et les modalités de l’assujettissement, de l’affiliation et de l’immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.
25 janvier......Décret n" 2017-47 fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.
15 février........Décret n° 2017-108 portant modification du décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-303 du
4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
15 février........Ordonnance n° 2017-107 portant modification de l’ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.
2016
12 octobre.......Décret n° 2016-782 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution cl de commercialisation de l’énergie électrique.
12 octobre......Décret n° 2016-783 fixant les conditions d’exercice et les modalités de la vente de l’énergie électrique produite par un producteur indépendant OU
de l’excédent d’énergie électrique produite par un auto-producteur.
2017
25 janvier......Décret n" 2017-46 définissant les conditions et les modalités de l’assujettissement, de l’affiliation et de l’immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.
25 janvier......Décret n" 2017-47 fixant les modalités d’accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie universelle.
15 février........Décret n° 2017-108 portant modification du décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2012-303 du
4 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat, en abrégé CGRAE.