Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du Lundi 12 Juin 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du Lundi 12 Juin 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
3 nov. ... Décret n" 2016-865 fixant la nomenclature des maladies, des problèmes de santé connexes et des
actes de santé.
2017
22 février.......Décret n° 2017-122 autorisant la cession de la participation de 10% détenue par L’Etat dans le capital de la Nouvelle Société interafricaine d’Assurance (NSIA) Banque Côte d’Ivoire.
24 février...... Décret n" 2017-133 portant mise en position de détachement de M. KABA Mory, magistrat
24 février. Décret n° 2017-134 portant mise en position de disponibilité de M. ZORO Epiphane BALLO, magistrat
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
3 nov. ... Décret n" 2016-865 fixant la nomenclature des maladies, des problèmes de santé connexes et des
actes de santé.
2017
22 février.......Décret n° 2017-122 autorisant la cession de la participation de 10% détenue par L’Etat dans le capital de la Nouvelle Société interafricaine d’Assurance (NSIA) Banque Côte d’Ivoire.
24 février...... Décret n" 2017-133 portant mise en position de détachement de M. KABA Mory, magistrat
24 février. Décret n° 2017-134 portant mise en position de disponibilité de M. ZORO Epiphane BALLO, magistrat