Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N°04 du Vendredi 30 Juin 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N°04 du Vendredi 30 Juin 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 juin......Ordonnance n° 2017-424 portant réduction du taux du Prélèvement communautaire de Solidarité(PCS)
28 juin ... Ordonnance n° 2017-425 instituant la taxe à l’importation de l’Union africaine.
30 juin ... Ordonnance n° 2017-443 portant sanctions administratives applicables aux militaires
24 mai... Décret n° 2017-324 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 juin......Ordonnance n° 2017-424 portant réduction du taux du Prélèvement communautaire de Solidarité(PCS)
28 juin ... Ordonnance n° 2017-425 instituant la taxe à l’importation de l’Union africaine.
30 juin ... Ordonnance n° 2017-443 portant sanctions administratives applicables aux militaires
24 mai... Décret n° 2017-324 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement