Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du Jeudi 29 Juin 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du Jeudi 29 Juin 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 nov.... Décret n°2016-1065 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence nationale du Service universel des Télécommunicatons/ TTC», en abrégé ANSUT.
30 nov....Décret n° 2016-1074 portant nomination de M. KADIO Albert Louis, inspecteur général des Douanes.
30 nov.... Décret n° 2016-1075 portant nomination des inspecteurs généraux adjoints des Douanes.
30 nov.....Décret n° 2016-l076 portant nomination des directeurs généraux adjoints des Douanes.
2017
25 janvier...Décret n° 2017-49 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de 87.459.127 dollars US,
soit environ 55.099.250.010 francs CFA, conclu le 28 décembre 2016, entre la Banque d’Export- Import (EXIMBANK OF INDIA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’acquisition de 500 autobus.
25 janvier.....Décret n°201J7-53 portant nomination des directeurs des Affaires financières des ministères
25 janvier..... Décret n° 2017-54 portant nomination de M. SORO Bakary Daufanguy Benjamin, directeur de Cabinet du ministre des Transports.
25 janvier....Décret n° 2017-55 portant nomination de M. KOFFI Gnalhey Marc Ephrem, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale.
ler mars.... Décret n° 2017-148 portant modalités du contrôle médical de la Couverture Maladie universelle
1er mars.....Décret n° 2017-149 fixant la liste des affections, des actes de médecine et de biologie et la liste des médicaments couverts par la Couverture Maladie universelle
Ier mars ......Décret n° 2017-151 portant organisation du ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 janvier Arrêté n° 17-0148/MCU/DGUF/DÙ/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Adjarrté-Bingerville Habitat-Est», commune de Bingérville, district autonome d’Abidjan.
4 janvier ........ Arrêté n° 17-0162/MCU/CAB/CVRL AN A portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
30 nov.... Décret n°2016-1065 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence nationale du Service universel des Télécommunicatons/ TTC», en abrégé ANSUT.
30 nov....Décret n° 2016-1074 portant nomination de M. KADIO Albert Louis, inspecteur général des Douanes.
30 nov.... Décret n° 2016-1075 portant nomination des inspecteurs généraux adjoints des Douanes.
30 nov.....Décret n° 2016-l076 portant nomination des directeurs généraux adjoints des Douanes.
2017
25 janvier...Décret n° 2017-49 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de 87.459.127 dollars US,
soit environ 55.099.250.010 francs CFA, conclu le 28 décembre 2016, entre la Banque d’Export- Import (EXIMBANK OF INDIA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’acquisition de 500 autobus.
25 janvier.....Décret n°201J7-53 portant nomination des directeurs des Affaires financières des ministères
25 janvier..... Décret n° 2017-54 portant nomination de M. SORO Bakary Daufanguy Benjamin, directeur de Cabinet du ministre des Transports.
25 janvier....Décret n° 2017-55 portant nomination de M. KOFFI Gnalhey Marc Ephrem, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale.
ler mars.... Décret n° 2017-148 portant modalités du contrôle médical de la Couverture Maladie universelle
1er mars.....Décret n° 2017-149 fixant la liste des affections, des actes de médecine et de biologie et la liste des médicaments couverts par la Couverture Maladie universelle
Ier mars ......Décret n° 2017-151 portant organisation du ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4 janvier Arrêté n° 17-0148/MCU/DGUF/DÙ/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « Adjarrté-Bingerville Habitat-Est», commune de Bingérville, district autonome d’Abidjan.
4 janvier ........ Arrêté n° 17-0162/MCU/CAB/CVRL AN A portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé