Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 29 mai 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 29 mai 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERS
7 mars….. Décret n° 97-138 portant attribution d’un permis de recherches à la société EQUIGOLD-CI SA dans la région de Bassawa (préfecture de Dabakala).
7 mars….. Décret n° 97-139 portant attribution d’un permis de recherches à la société MAYANA SARL dans la région de Guiglo (préfecture de Guiglo).
7 mars….. Décret n° 97-140 portant attribution d’un permis de recherches à la société MAYANÀ SARL dans la région de Katiola (préfecture de Katiola).
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
8 janvier….. Décret n° 96-17 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
8 janvier….. Décret n° 96-18 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
1997
14 février….. n° 97-110 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
14 février…..Décret n° 97-111 portant régularisation de nomination de fonctionnaires dans le corps de maître de Recherche.
14 février….. Décret n° 97-112 portant promotion des maîtres assistants au grade A6, dans l’emploi de maître de Conférence.
14 février….. Décret n° 97-113 portant promotion des attachés de Finances au grade A4, dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
7 mars….. Décret n° 97-141 portant fixation des éléments d’identification des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DU COMMERCE
27 janvier….. Décision n° 02 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 52.000.000 de francs C.F.A. à la Commission de la Concurrence.
27 janvier….. Décision n° 03 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 19.700.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A.), abonnements commerciaux.
27 janvier….. Décision n° 04 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 412.400.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A).
27 janvier….. Décision n° 05 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 145.000.000 de francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
1997
27 janvier….. Décision n° 06 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 13.400.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
27 janvier….. Décision n° 07 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 25.300.000 francs C.F.A. à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (C.C.I.C.I.).
7 mars….. Décret n° 97-142 portant libéralisation à l’importation des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
24 sept….. Arrêté n° 945 MLCVE. DCV. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Amodi, commune de Bondoukou, préfecture de Bondoukou.
24 sept….. Arrêté n° 955 MLCVE. DCV. SDA. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Katiéré, sous-préfecture de Boundiali, préfecture de Boundiali.
24 sept….. Arrêté n° 959 MLCVE. DCV. SDAFURET. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de M’Bia, sous-préfecture de Boundiali, préfecture de Boundiali.
24 sept….. Arrêté n° 965 MLCVE. DCV. SDAFURET. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Tiénigbé-Kavagouma, sous-préfecture de Kongasso, préfecture de Mankono.
6 nov….. Arrêté n° 1223 MLCVE. DCV. SDA. Portant approbation du plan de lotissement de Wolekei, commune de Bondoukou, préfecture de Bondoukou.
1997
6 janvier…..Arrêté n° 03 MLCVE. DCV. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier T.P.-Extension, commune d’Aboisso, préfecture d’Aboisso.
4 février….. Arrêté n° 236 MLCVE. — Avis n° 96-79 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de Déblékro.
4 février….. Arrêté n° 237 MLCVE. — Avis n° 96-80 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Sakassou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Souafouè-Djacohou.
Arrêté n° 383 MLCVE. portant nomination de M. Nanou Désiré, en qualité de directeur de Cabinet au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
1997
4 mars….. Arrêté n° 471 MLCVE. — Avis n° 95-112 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Béago (zone de recasement).
MINISTERE DES SPORTS
17 mars….. Arrêté n° 317 MS: CAB. portant nomination et promotion dans l’Ordre du Mérite sportif.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT
22 janvier .. Décret n° 97-41 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
7 mars….. Décret n° 97-143 portant création de la Commission nationale des Agréments à la Tarification préférentielle communautaire.
7 mars….. Décret n° 97-144 modifiant le décret n° 94-351 du 22 juin 1994 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FRUIDIS pour la fabrication d’alcool industriel à base de fruits tropicaux à Koun-Fao (Côte d’Ivoire).
7 mars….. Décret n° 97-145 modifiant le décret n° 94-612 du 14 novembre 1994 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société CIPREL pour la construction et l’exploitation d’une centrale thermique à gaz à Abidjan-Vridi.
7 mars….. Arrêté interministériel n° 79 M.DPM./PDIV MEF. du 7 mars 1997 portant agrément à l’investissement de la Société de Gestion médicale de la Polyclinique internationale Sainte Anne-Marie (SOGEMED) pour l’extension et la modernisation de son plateau technique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
7 mars….. Décret n° 97-146 portant nomination de M. Koffi Yao, directeur de l’Institut national de Formation professionnelle agricole (I.N.F.P.A.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
7 mars….. Décret n° 97-147 portant agrément du président du conseil d’administration de la société Air Ivoire.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
7 mars….. Décret n° 97-128 portant nomination de M. Kadjo Koffi, directeur des Opérations du District autonome de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
1997 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERS
7 mars….. Décret n° 97-138 portant attribution d’un permis de recherches à la société EQUIGOLD-CI SA dans la région de Bassawa (préfecture de Dabakala).
7 mars….. Décret n° 97-139 portant attribution d’un permis de recherches à la société MAYANA SARL dans la région de Guiglo (préfecture de Guiglo).
7 mars….. Décret n° 97-140 portant attribution d’un permis de recherches à la société MAYANÀ SARL dans la région de Katiola (préfecture de Katiola).
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1996
8 janvier….. Décret n° 96-17 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
8 janvier….. Décret n° 96-18 portant promotion des attachés administratifs au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
1997
14 février….. n° 97-110 portant promotion des fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
14 février…..Décret n° 97-111 portant régularisation de nomination de fonctionnaires dans le corps de maître de Recherche.
14 février….. Décret n° 97-112 portant promotion des maîtres assistants au grade A6, dans l’emploi de maître de Conférence.
14 février….. Décret n° 97-113 portant promotion des attachés de Finances au grade A4, dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
7 mars….. Décret n° 97-141 portant fixation des éléments d’identification des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DU COMMERCE
27 janvier….. Décision n° 02 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 52.000.000 de francs C.F.A. à la Commission de la Concurrence.
27 janvier….. Décision n° 03 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 19.700.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A.), abonnements commerciaux.
27 janvier….. Décision n° 04 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 412.400.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A).
27 janvier….. Décision n° 05 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 145.000.000 de francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
1997
27 janvier….. Décision n° 06 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 13.400.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
27 janvier….. Décision n° 07 MC. CAB. portant versement d’une subvention de 25.300.000 francs C.F.A. à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (C.C.I.C.I.).
7 mars….. Décret n° 97-142 portant libéralisation à l’importation des véhicules automobiles usagés destinés au transport de marchandises et de personnes.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1996
24 sept….. Arrêté n° 945 MLCVE. DCV. SDAF. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Amodi, commune de Bondoukou, préfecture de Bondoukou.
24 sept….. Arrêté n° 955 MLCVE. DCV. SDA. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Katiéré, sous-préfecture de Boundiali, préfecture de Boundiali.
24 sept….. Arrêté n° 959 MLCVE. DCV. SDAFURET. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de M’Bia, sous-préfecture de Boundiali, préfecture de Boundiali.
24 sept….. Arrêté n° 965 MLCVE. DCV. SDAFURET. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Tiénigbé-Kavagouma, sous-préfecture de Kongasso, préfecture de Mankono.
6 nov….. Arrêté n° 1223 MLCVE. DCV. SDA. Portant approbation du plan de lotissement de Wolekei, commune de Bondoukou, préfecture de Bondoukou.
1997
6 janvier…..Arrêté n° 03 MLCVE. DCV. SDA. portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier T.P.-Extension, commune d’Aboisso, préfecture d’Aboisso.
4 février….. Arrêté n° 236 MLCVE. — Avis n° 96-79 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de Déblékro.
4 février….. Arrêté n° 237 MLCVE. — Avis n° 96-80 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Sakassou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Souafouè-Djacohou.
Arrêté n° 383 MLCVE. portant nomination de M. Nanou Désiré, en qualité de directeur de Cabinet au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
1997
4 mars….. Arrêté n° 471 MLCVE. — Avis n° 95-112 MLCVE. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Béago (zone de recasement).
MINISTERE DES SPORTS
17 mars….. Arrêté n° 317 MS: CAB. portant nomination et promotion dans l’Ordre du Mérite sportif.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT
22 janvier .. Décret n° 97-41 portant nomination de directeurs d’Administration centrale.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
7 mars….. Décret n° 97-143 portant création de la Commission nationale des Agréments à la Tarification préférentielle communautaire.
7 mars….. Décret n° 97-144 modifiant le décret n° 94-351 du 22 juin 1994 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FRUIDIS pour la fabrication d’alcool industriel à base de fruits tropicaux à Koun-Fao (Côte d’Ivoire).
7 mars….. Décret n° 97-145 modifiant le décret n° 94-612 du 14 novembre 1994 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société CIPREL pour la construction et l’exploitation d’une centrale thermique à gaz à Abidjan-Vridi.
7 mars….. Arrêté interministériel n° 79 M.DPM./PDIV MEF. du 7 mars 1997 portant agrément à l’investissement de la Société de Gestion médicale de la Polyclinique internationale Sainte Anne-Marie (SOGEMED) pour l’extension et la modernisation de son plateau technique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
7 mars….. Décret n° 97-146 portant nomination de M. Koffi Yao, directeur de l’Institut national de Formation professionnelle agricole (I.N.F.P.A.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
7 mars….. Décret n° 97-147 portant agrément du président du conseil d’administration de la société Air Ivoire.
DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
7 mars….. Décret n° 97-128 portant nomination de M. Kadjo Koffi, directeur des Opérations du District autonome de Yamoussoukro.