Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du Jeudi 06 Juillet 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du Jeudi 06 Juillet 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er mars... Décret n° 2017-152 portant organisation du ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développe ment durable.
29 mai... Décret n° 2017-332 portant nomination de magistrats.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 mars... Arrêté interministériel n°0004/MBPE/MEF/DGl/ DGTCP portant création, organisation et attributions d’une recette principale de paiement électronique des impôts.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4janvier... Arrêté n°l7-0154/MCU/DGUF/DU/SDAF/ portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé " M’BADON NOUEBE", commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er mars... Décret n° 2017-152 portant organisation du ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développe ment durable.
29 mai... Décret n° 2017-332 portant nomination de magistrats.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 mars... Arrêté interministériel n°0004/MBPE/MEF/DGl/ DGTCP portant création, organisation et attributions d’une recette principale de paiement électronique des impôts.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
4janvier... Arrêté n°l7-0154/MCU/DGUF/DU/SDAF/ portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé " M’BADON NOUEBE", commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.