Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 57 du Lundi 17 Juillet 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 57 du Lundi 17 Juillet 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
7 déc......... Décret n° 2016-1102 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence en charge de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises, dénommée « Agence Côte d’Ivoire PME ».
7 déc........ Décret n° 2016-1106 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office du Service civique national, en abrégé « OSCN».
2017
2 mars....... Décret n° 2017-168 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.
24 mars......Décret n° 2017-203 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
7 déc......... Décret n° 2016-1102 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence en charge de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises, dénommée « Agence Côte d’Ivoire PME ».
7 déc........ Décret n° 2016-1106 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office du Service civique national, en abrégé « OSCN».
2017
2 mars....... Décret n° 2017-168 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.
24 mars......Décret n° 2017-203 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.