Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 55 du Lundi 10 Juillet 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 55 du Lundi 10 Juillet 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er mars ... Décret n° 2017-146 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AMPELLA MINING EXPLORATION COTE D’IVOIRE S.A.. dans les départements de Bouna, Doropo et Téhini.
1er mars ... Décret n° 2017-150 portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
15 avril ... Décret n° 2017-300 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
29 mai .... Décret n° 2017-330 portant ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 4 avril 2014 à Montréal (Canada).
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er mars ... Décret n° 2017-146 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société AMPELLA MINING EXPLORATION COTE D’IVOIRE S.A.. dans les départements de Bouna, Doropo et Téhini.
1er mars ... Décret n° 2017-150 portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
15 avril ... Décret n° 2017-300 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
29 mai .... Décret n° 2017-330 portant ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (Convention de Tokyo de 1963), signé le 4 avril 2014 à Montréal (Canada).