Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 58 du Jeudi 20 Juillet 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 58 du Jeudi 20 Juillet 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
7 déc... Décret n° 2016-Il03 portant création du comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale.
2017
22 mars... Décret n° 2017-193 portant identification des abonnes des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cyber cafés.
17 mai... Décret n° 2017-312 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
17 mai... Décret n° 2017-313 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
27 juin... Décret n° 2017-422 portant naturalisation de M. LAURENT Henri Marie Marcel et son épouse
27 juin... Décret ri° 2017-423 portant naturalisation de M. GARNIER-LAURENT Anthony Olivier.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
7 déc... Décret n° 2016-Il03 portant création du comité multisectoriel de lutte contre le phénomène des enfants en rupture sociale.
2017
22 mars... Décret n° 2017-193 portant identification des abonnes des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cyber cafés.
17 mai... Décret n° 2017-312 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
17 mai... Décret n° 2017-313 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs.
27 juin... Décret n° 2017-422 portant naturalisation de M. LAURENT Henri Marie Marcel et son épouse
27 juin... Décret ri° 2017-423 portant naturalisation de M. GARNIER-LAURENT Anthony Olivier.