Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 61 du Lundi 31 Juillet 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 61 du Lundi 31 Juillet 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mai .....Décret n° 2017-281 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5999-C1 d’un montant de trois cent deux millions trois cent mille (302 300 000) euros, soit environ cent quatre-vingt-dix-huit milliards deux cent quatre-vingt-quinze millions huit cent un mille ( 198 295 SO I 000) francs CFA, conclu le 21 avril 2017, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Cote d’Ivoire, en vue du financement du projet de transport et d’accès à
l’électricité.
22 mai .....Décret n° 2017-314 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
22 mai ......Décret n° 2017-315 portant intérim du ministre de la Santé el de l’Hygiène publique
22 mai .......Décret n" 2017-316 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
23 mai ........Décret n° 2017-317 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
19 juillet....... Décret n" 2017-474 portant nomination du Premier Ministre, ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, chef du Gouvernement
19 juillet........Décret n° 2017-475 portant nomination de membres du Gouvernement.
19 juillet........Décret n° 2017-476 portant nomination d’un conseiller spécial auprès du Président de la République.
20 juillet... Décret n° 2017-477 portant nomination du président du Conseil constitutionnel.
20 juillet... Décret n° 2017-478 ponant nomination du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
20 juillet... Décret n° 2017-479 ponant nomination de l’inspecteur général d’Etat.
2017
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
9 déc. ......Arrêté n° 16-00023 / MCU / DGUF / DU / SDAF portant déclassement et morcellement du couloir M TA situé dans le lotissement de M’Badon I’Extension, commune de Cocody. district auto nome d’Abidjan.
2017
4 Janvier ....Arrêté n° 17-0004 / MCU / DGUF / DU / SDAE ponant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «N’DEBO KAMI-OUEST». commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussokro
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK
COMPTES DE RESULTATS PUBLIABLES
RESUMES ET COMPARES
GES-CI
Groupe d’Epargne et de Soutien en Cote d’Ivoire
Situation patrimoniale et compte de résultat au 31 décembre 2016
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mai .....Décret n° 2017-281 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5999-C1 d’un montant de trois cent deux millions trois cent mille (302 300 000) euros, soit environ cent quatre-vingt-dix-huit milliards deux cent quatre-vingt-quinze millions huit cent un mille ( 198 295 SO I 000) francs CFA, conclu le 21 avril 2017, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Cote d’Ivoire, en vue du financement du projet de transport et d’accès à
l’électricité.
22 mai .....Décret n° 2017-314 portant intérim du ministre du Plan et du Développement.
22 mai ......Décret n° 2017-315 portant intérim du ministre de la Santé el de l’Hygiène publique
22 mai .......Décret n" 2017-316 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
23 mai ........Décret n° 2017-317 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
19 juillet....... Décret n" 2017-474 portant nomination du Premier Ministre, ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, chef du Gouvernement
19 juillet........Décret n° 2017-475 portant nomination de membres du Gouvernement.
19 juillet........Décret n° 2017-476 portant nomination d’un conseiller spécial auprès du Président de la République.
20 juillet... Décret n° 2017-477 portant nomination du président du Conseil constitutionnel.
20 juillet... Décret n° 2017-478 ponant nomination du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
20 juillet... Décret n° 2017-479 ponant nomination de l’inspecteur général d’Etat.
2017
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
9 déc. ......Arrêté n° 16-00023 / MCU / DGUF / DU / SDAF portant déclassement et morcellement du couloir M TA situé dans le lotissement de M’Badon I’Extension, commune de Cocody. district auto nome d’Abidjan.
2017
4 Janvier ....Arrêté n° 17-0004 / MCU / DGUF / DU / SDAE ponant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «N’DEBO KAMI-OUEST». commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussokro
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK
COMPTES DE RESULTATS PUBLIABLES
RESUMES ET COMPARES
GES-CI
Groupe d’Epargne et de Soutien en Cote d’Ivoire
Situation patrimoniale et compte de résultat au 31 décembre 2016