Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 13 juin 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 13 juin 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LD3ERTES PUBLIQUES
11 mars….Arrêté n° 45 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Kouao Boa Vincent, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Bondoukou.
20 mars…..Arrêté n° 46 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mme Djité, née Kouamé Fètè Viviane en qualité d’huissier de Justice titulaire de la cent vingtième charge d’Abidjan.
20 mars….Arrêté n° 47 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Koffi Adams Désiré N’Douba, huissier de Justice de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Bondoukou.
25 mars….Arrêté n° 51 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Dalo Patrice, huissier de Justice titulaire de la septième charge créée au siège de la section de tribunal de Bondoukou.
25 mars….Arrêté n° 52 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Niamkey Bernard Jean-Marie, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
25 mars….Arrêté n° 53 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Zadi Zadi Bedel, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal d’Odienné.
25 mars… Arrêté n° 54 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission du premier office de Bouaké présenté par Maître Moloko Léontine et désignant son suppléant.
25 mars…. Arrêté n° 56 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de la première charge d’huissier de Justice de Divo présentée par Maître Wollet Gnéba Justin et désignant son suppléant.
25 mars…. Arrêté n° 57 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Wollet Gnéba Justin, huissier de Justice titulaire de la cent deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1er août….Arrêté n° 112 MINAGRA. SADR. accordant à M. N’Dri N’Guessan, la concession provisoire d’un terrain rural de 57ha 75a 42 ca sis à Angbékro, sous-préfecture de Bodokro.
4 octobre….Arrêté n° 134 MINAGRA. SADR. accordant à M. Héma Namboin Augustin, la concession provisoire d’un terrain rural de 3 hectares sis à Angoran, sous-préfecture de Bingerville.
8 février… Décision n° 35 MINAGRA. DAF. portant mutation de Mlle Moniblé Hélène au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales en qualité de secrétaire.
28 mars…. Décision n° 69 MINAGRA. DAF. portant mutation de M. Konan Kouassi Alphonse à la direction de la Protection de la Nature pour servir à la Cellule d’aménagement du Parc national du Banco.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 avril .... Décision n° 224 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme de 165.000.000 de francs C.F.A. à l’agent comptable central des Chancel leries diplomatiques et consulaires (ACCCDC) au titre du Fonds d’Intervention en France et aux Etats-Unis.
16 avril .... Décision n° 225 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme de 1.100.000.000 de francs C.F.A. sur le compte n° 111 255 098 96 ouvert dans les écritures de la SGBCI au titre du Fonds de Garantie des GVC et Unions des GVC Café-Cacao.
23 mai….Arrêté n° 341 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Loukou Kouadio Alfred, ex-caissier central.
23 mai Arrêté n° 342 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Kouassi N’Guessan, ex-receveur des Postes.
23 mai….Arrêté n° 343 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Koutouan Amédée, ex-receveur des Postes.
23 mai….Arrêté n° 344 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Mamadou Kaba, ex receveur des Postes.
23 mai….Arrêté n° 345 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Eloé Alla Pierre, ex-receveur percepteur.
23 mai….Arrêté n° 346 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Kanga Kouakou, ex-receveur des Postes.
3 juin…Décision n° 367 MEF. DGBSPP. DIP. 24 portant versement de la somme de 357.899.757 francs C.F.A. à la société SPIE Batignolles dans le cadre des travaux de l’aménagement d’Agban- Indénié et de la construction du pont d’Alépé sur la Comoé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
2 mai….Arrêté n° 154 MESRIT. DEC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Yamoussoukro (E.N.S.A.), session juin 1996.
2 mai….Arrêté n° 155 MESRIT. DEC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme (E.A.M.A.U.) de Lomé-Togo, session1996.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
17 avril ….Arrêté n° 109 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des Techniciens supérieurs de Santé, option préparateurs et gestionnaires en Pharmacie à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
17 avril .... Arrêté nc 110 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des techniciens supérieurs de Santé, option techniciens d’Assainissement à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
24 avril .... Décret n° 96-316 portant création et organisation du Comité national de l’Action sanitaire.
24 avril ....Décret n° 96-317 portant modification de l’article 21 du décret n° 94-302 du 1er juin 1994 fixant les modalités de Recouvrement de la redevance perçue auprès des usagers des Etablissements publics.
3 juin…. Arrêté n° 294 MSP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction exécutive du Programme élargi de Vaccination.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
13 mars…Décret n° 96-236 portant organisation du ministère de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
13 mars .... Décret n° 96-237 portant organisation du ministère de la Culture.
5 avril….Arrêté n° 37 MC. CAB. portant nomination de M. N’Dépo Paul Jean-Baptiste, proviseur du lycée d’Enseignement artistique.
5 avril….Arrêté n° 38 MC. CAB. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de la Culture.
5 avril….Arrêté n° 39 MC. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de la Culture.
8 mai….Arrêté n° 49 MC. DAAF. P. portant nomination de Mme Atché Blin Affiba, secrétaire particulière du ministre de la Culture.
9 mai Arrêté n° 50 MC. DAAF. portant nomination de M. Ano Kouao, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Culture.
9 mai….Arrêté n° 51 MC. DAAF. portant nomination de Mlle Koffi Aya Henriette Blé, sous-directeur des Ressources humaines du ministère de la Culture.
28 mai….Arrêté n° 56 MC. INSAAC. DEAC. portant organisation du diplôme d’Etudes supérieures artistiques (D.E.S.A.), option Musique.
12 juin….Arrêté n° 59 MC. CAB. portant nomination de M. Faulet Saky René, sous-directeur de la
Coopération et des Echanges culturels.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
13 mars…Décret n° 96-238 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
19 avril….Arrêté n° 06 MFPF. CAB. portant nomination deM.Boti-bi-Guessan, administrateur délégué des crédits alloués au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, au titre de la gestion 1996.
MINISTERE DES SPORTS
13 mars… Décret n° 96-240 portant organisation du ministère des Sports.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
13 mars….Décret n° 96-241 portant organisation du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
13 mars….Décret n° 96-243 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
13 mars….Décret n° 96-244 portant organisation du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
18 avril….Arrêtén°06MDIE. ET. DAMP, portant nomination du docteur Dirabou Séraphin, médecin-chef du Centre médico-chirurgical et hyperbare de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer d’Abidjan (A.R.S.T.M.).
13 mai….Arrêté interministériel n° 30 MDIE. ET./MEF. portant nomination de M. Thiam Mokodou, membre titulaire et président par intérim du Comité de Gestion du Fonds national de l’Energie électrique en remplacement de M. Adama Bakayoko.
14 mai….Arrêté n° 31 MDIE. ET. CAB. 2 JK. Portant délégation permanente de signature à M. Thiam Mokodou, directeur de Cabinet du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
15 mai….Arrêté n° 32 MDIE. ET. CAB. portant nomination de M. Thiam Mokodou, administrateur délégué des crédits du Cabinet pour la gestion 1996 du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LD3ERTES PUBLIQUES
11 mars….Arrêté n° 45 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Kouao Boa Vincent, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Bondoukou.
20 mars…..Arrêté n° 46 MJLP. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mme Djité, née Kouamé Fètè Viviane en qualité d’huissier de Justice titulaire de la cent vingtième charge d’Abidjan.
20 mars….Arrêté n° 47 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Koffi Adams Désiré N’Douba, huissier de Justice de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Bondoukou.
25 mars….Arrêté n° 51 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Dalo Patrice, huissier de Justice titulaire de la septième charge créée au siège de la section de tribunal de Bondoukou.
25 mars….Arrêté n° 52 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Niamkey Bernard Jean-Marie, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
25 mars….Arrêté n° 53 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Zadi Zadi Bedel, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal d’Odienné.
25 mars… Arrêté n° 54 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission du premier office de Bouaké présenté par Maître Moloko Léontine et désignant son suppléant.
25 mars…. Arrêté n° 56 MJLP. DSJ. portant acceptation de la démission de la première charge d’huissier de Justice de Divo présentée par Maître Wollet Gnéba Justin et désignant son suppléant.
25 mars…. Arrêté n° 57 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Wollet Gnéba Justin, huissier de Justice titulaire de la cent deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1er août….Arrêté n° 112 MINAGRA. SADR. accordant à M. N’Dri N’Guessan, la concession provisoire d’un terrain rural de 57ha 75a 42 ca sis à Angbékro, sous-préfecture de Bodokro.
4 octobre….Arrêté n° 134 MINAGRA. SADR. accordant à M. Héma Namboin Augustin, la concession provisoire d’un terrain rural de 3 hectares sis à Angoran, sous-préfecture de Bingerville.
8 février… Décision n° 35 MINAGRA. DAF. portant mutation de Mlle Moniblé Hélène au Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales en qualité de secrétaire.
28 mars…. Décision n° 69 MINAGRA. DAF. portant mutation de M. Konan Kouassi Alphonse à la direction de la Protection de la Nature pour servir à la Cellule d’aménagement du Parc national du Banco.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 avril .... Décision n° 224 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme de 165.000.000 de francs C.F.A. à l’agent comptable central des Chancel leries diplomatiques et consulaires (ACCCDC) au titre du Fonds d’Intervention en France et aux Etats-Unis.
16 avril .... Décision n° 225 MEF. DGBSPP. DIP. 23 portant versement de la somme de 1.100.000.000 de francs C.F.A. sur le compte n° 111 255 098 96 ouvert dans les écritures de la SGBCI au titre du Fonds de Garantie des GVC et Unions des GVC Café-Cacao.
23 mai….Arrêté n° 341 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Loukou Kouadio Alfred, ex-caissier central.
23 mai Arrêté n° 342 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Kouassi N’Guessan, ex-receveur des Postes.
23 mai….Arrêté n° 343 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Koutouan Amédée, ex-receveur des Postes.
23 mai….Arrêté n° 344 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Mamadou Kaba, ex receveur des Postes.
23 mai….Arrêté n° 345 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Eloé Alla Pierre, ex-receveur percepteur.
23 mai….Arrêté n° 346 MEF. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Kanga Kouakou, ex-receveur des Postes.
3 juin…Décision n° 367 MEF. DGBSPP. DIP. 24 portant versement de la somme de 357.899.757 francs C.F.A. à la société SPIE Batignolles dans le cadre des travaux de l’aménagement d’Agban- Indénié et de la construction du pont d’Alépé sur la Comoé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
2 mai….Arrêté n° 154 MESRIT. DEC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Yamoussoukro (E.N.S.A.), session juin 1996.
2 mai….Arrêté n° 155 MESRIT. DEC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme (E.A.M.A.U.) de Lomé-Togo, session1996.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
17 avril ….Arrêté n° 109 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des Techniciens supérieurs de Santé, option préparateurs et gestionnaires en Pharmacie à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
17 avril .... Arrêté nc 110 MSP. CAB. portant ouverture d’un concours direct (session 1997) d’accès au cycle de Formation des techniciens supérieurs de Santé, option techniciens d’Assainissement à l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
24 avril .... Décret n° 96-316 portant création et organisation du Comité national de l’Action sanitaire.
24 avril ....Décret n° 96-317 portant modification de l’article 21 du décret n° 94-302 du 1er juin 1994 fixant les modalités de Recouvrement de la redevance perçue auprès des usagers des Etablissements publics.
3 juin…. Arrêté n° 294 MSP. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction exécutive du Programme élargi de Vaccination.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
13 mars…Décret n° 96-236 portant organisation du ministère de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
13 mars .... Décret n° 96-237 portant organisation du ministère de la Culture.
5 avril….Arrêté n° 37 MC. CAB. portant nomination de M. N’Dépo Paul Jean-Baptiste, proviseur du lycée d’Enseignement artistique.
5 avril….Arrêté n° 38 MC. CAB. portant nomination des directeurs régionaux du ministère de la Culture.
5 avril….Arrêté n° 39 MC. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de la Culture.
8 mai….Arrêté n° 49 MC. DAAF. P. portant nomination de Mme Atché Blin Affiba, secrétaire particulière du ministre de la Culture.
9 mai Arrêté n° 50 MC. DAAF. portant nomination de M. Ano Kouao, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Culture.
9 mai….Arrêté n° 51 MC. DAAF. portant nomination de Mlle Koffi Aya Henriette Blé, sous-directeur des Ressources humaines du ministère de la Culture.
28 mai….Arrêté n° 56 MC. INSAAC. DEAC. portant organisation du diplôme d’Etudes supérieures artistiques (D.E.S.A.), option Musique.
12 juin….Arrêté n° 59 MC. CAB. portant nomination de M. Faulet Saky René, sous-directeur de la
Coopération et des Echanges culturels.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
13 mars…Décret n° 96-238 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
19 avril….Arrêté n° 06 MFPF. CAB. portant nomination deM.Boti-bi-Guessan, administrateur délégué des crédits alloués au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, au titre de la gestion 1996.
MINISTERE DES SPORTS
13 mars… Décret n° 96-240 portant organisation du ministère des Sports.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
13 mars….Décret n° 96-241 portant organisation du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES, CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
13 mars….Décret n° 96-243 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes Exploitants agricoles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES, CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
13 mars….Décret n° 96-244 portant organisation du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
18 avril….Arrêtén°06MDIE. ET. DAMP, portant nomination du docteur Dirabou Séraphin, médecin-chef du Centre médico-chirurgical et hyperbare de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer d’Abidjan (A.R.S.T.M.).
13 mai….Arrêté interministériel n° 30 MDIE. ET./MEF. portant nomination de M. Thiam Mokodou, membre titulaire et président par intérim du Comité de Gestion du Fonds national de l’Energie électrique en remplacement de M. Adama Bakayoko.
14 mai….Arrêté n° 31 MDIE. ET. CAB. 2 JK. Portant délégation permanente de signature à M. Thiam Mokodou, directeur de Cabinet du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
15 mai….Arrêté n° 32 MDIE. ET. CAB. portant nomination de M. Thiam Mokodou, administrateur délégué des crédits du Cabinet pour la gestion 1996 du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.