Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 63 du Lundi 07 Aout 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 63 du Lundi 07 Aout 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 avril Décret n° 2017-218 portant approbation du contrat entre l’Etat de Cote d’Ivoire cl Côte d’Ivoire Investissement relatif à la construction du centre des Arts et des Affaires d’Abidjan sur le terrain de la DECO et à la rétrocession à l’Etat d’une panic dtidit centre destinée à abriter la Bibliothèque nationale de Renaissance
africaine d’Abidjan, BRAA, en dale du 3 janvier 2017.
13 avril .......Décret n° 2017-227 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes.
14 avril ......Décret n° 2017-240 portant intérim du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 avril Décret n° 2017-218 portant approbation du contrat entre l’Etat de Cote d’Ivoire cl Côte d’Ivoire Investissement relatif à la construction du centre des Arts et des Affaires d’Abidjan sur le terrain de la DECO et à la rétrocession à l’Etat d’une panic dtidit centre destinée à abriter la Bibliothèque nationale de Renaissance
africaine d’Abidjan, BRAA, en dale du 3 janvier 2017.
13 avril .......Décret n° 2017-227 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national de lutte contre la traite des personnes.
14 avril ......Décret n° 2017-240 portant intérim du Premier Ministre, chef du Gouvernement.