Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 65 du Lundi 14 Aout 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 65 du Lundi 14 Aout 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 avril.. Décret n° 2017-232 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de
l’année 2014.
13 avril...
13 avril... Déeret n° 2017-233 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2015.
13 avril...Décret n° 2017-234 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2016.
13 avril...Décret n° 2017-235 portant nomination de M". AKENOU Sougbro Abraham, magistrat, en qualité d’avocat général au Parquet général prés la Cour suprême.
13 avril...Décret n° 2017-236 portant nomination de magistrats.
13 avril... Décret n° 2017-237 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrat.
13 avril... Décret n° 2017-238 portant élévation de M. SEFON Moussa, magistrat, au rang de magistrat hors
hiérarchie.
20 avril... Décret n° 2017-251 portant nomination de Mme Nadine Mélanie GNEBA, conseiller à la Présidence
de la République.
20 avril.. Décret n° 2017-252 portant réintégration de M. DALLY Dally Thierry, magistrat.
20 avril... Décret n° 2017-253 portant nomination de Mme IJIDIA Ariick Hélène épouse 7.ADI, magistrat, en
qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour d’appel d’Abidjan.
20 avril.... Décret n° 2017-254 portant réintégration de Mme YRA Elise épouse OUATTARA, magistrat
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
4jan Arrêté n° 17-0I51/MCU/DGUI7DU7SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement
dénommé « Adjamé-Bingerville (AKWÊ-DJEM1N VILLAGE)» commune de Bingcrville, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DU BUDGET
ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
17 mars.... Arrêté interministériel n° 0006/MBPE/MEF/MPEDER portant création, organisation, fonctionnement
attributions du Comité de liquidation de l’Autorité national de Régulation du secteur de l’Electricité
ANARE).
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 avril.. Décret n° 2017-232 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de
l’année 2014.
13 avril...
13 avril... Déeret n° 2017-233 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2015.
13 avril...Décret n° 2017-234 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2016.
13 avril...Décret n° 2017-235 portant nomination de M". AKENOU Sougbro Abraham, magistrat, en qualité d’avocat général au Parquet général prés la Cour suprême.
13 avril...Décret n° 2017-236 portant nomination de magistrats.
13 avril... Décret n° 2017-237 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrat.
13 avril... Décret n° 2017-238 portant élévation de M. SEFON Moussa, magistrat, au rang de magistrat hors
hiérarchie.
20 avril... Décret n° 2017-251 portant nomination de Mme Nadine Mélanie GNEBA, conseiller à la Présidence
de la République.
20 avril.. Décret n° 2017-252 portant réintégration de M. DALLY Dally Thierry, magistrat.
20 avril... Décret n° 2017-253 portant nomination de Mme IJIDIA Ariick Hélène épouse 7.ADI, magistrat, en
qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour d’appel d’Abidjan.
20 avril.... Décret n° 2017-254 portant réintégration de Mme YRA Elise épouse OUATTARA, magistrat
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
4jan Arrêté n° 17-0I51/MCU/DGUI7DU7SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement
dénommé « Adjamé-Bingerville (AKWÊ-DJEM1N VILLAGE)» commune de Bingcrville, district autonome d’Abidjan.
MINISTERE DU BUDGET
ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
17 mars.... Arrêté interministériel n° 0006/MBPE/MEF/MPEDER portant création, organisation, fonctionnement
attributions du Comité de liquidation de l’Autorité national de Régulation du secteur de l’Electricité
ANARE).