Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 68 du Jeudi 24 Août 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 68 du Jeudi 24 Août 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 avril .. . Décret n° 2017-242 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
18 avril . . . Décret n° 2017-243 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
18 avril.. . Décret n° 2017-245 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.
18 avril.. . Décret n° 2017-246 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
3 juillet. . Décret n° 2017-450 portant mise à la retraite du médecin lieutenant-colonel KOUAME Kouassi René, Officier supérieur des Forces armées de Côte d’Ivoire.
3 juillet. . Décret n° 2017-453 portant mise en disponibilité du lieutenant TIEMOKO Charles, officier subalterne des Forces armées de Côte d’Ivoire.
3 juillet. . Décret n° 2017-454 portant mise en disponibilité du lieutenant-colonel GOUE Leopold Magloire, officier supérieur de la Gendarmerie nationale.
3 juillet. . Décret n° 2017-455 portant mise en disponibilité du sous-lieutenant BERTIIE Nanourou, officier subalterne des Forces années de Côte d’Ivoire.
3 juillet.. Décret n° 2017-456 portant mise à la retraite par anticipation du médecin-colonel OUREGA Joseph. officier supérieur des Forces années de Côte d’Ivoire.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
30 mai…Arrêté n° 16-5285 /MCU./DGUF /DDU /CODAS/MTN accordant à M. HAFUDJA ROBERT QUARSHIE, 26 B.P. 850 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 2000 de l’îlot n° 161, d’une superficie de 500 m2 du lotissement d’Eléphant Cocoteraie, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 666 de la circonscription foncière de Port-Bouët,.
2017
6 janvier… Arrêté n° 17-0192/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUAI-AGBAN N’DOU POPPOTO », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
21 mars... Décision n° CI-2017-305/21-03/CC/SG relative au recours en inconstitutionnalité des articles 5 et 22 de la loi organique n° 2016-11 du 13 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-424 du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce et des articles 5. 10 et 41 de la loi n° 2016-1110 du partant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
1er juin... Décision n° CI-2017-311/01-06/CC/SG relative à la requête de la Société pour la Promotion de l’Habitat, de l’Immobilier et de l’Aménagement, dite SOPHIA SA, de MM. TOURE Ahmed Bouah, SAHIRI Patrice et de Mde TOURE Kadidia.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 avril .. . Décret n° 2017-242 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
18 avril . . . Décret n° 2017-243 portant intérim du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
18 avril.. . Décret n° 2017-245 portant intérim du ministre du Pétrole, de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables.
18 avril.. . Décret n° 2017-246 portant intérim du ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
3 juillet. . Décret n° 2017-450 portant mise à la retraite du médecin lieutenant-colonel KOUAME Kouassi René, Officier supérieur des Forces armées de Côte d’Ivoire.
3 juillet. . Décret n° 2017-453 portant mise en disponibilité du lieutenant TIEMOKO Charles, officier subalterne des Forces armées de Côte d’Ivoire.
3 juillet. . Décret n° 2017-454 portant mise en disponibilité du lieutenant-colonel GOUE Leopold Magloire, officier supérieur de la Gendarmerie nationale.
3 juillet. . Décret n° 2017-455 portant mise en disponibilité du sous-lieutenant BERTIIE Nanourou, officier subalterne des Forces années de Côte d’Ivoire.
3 juillet.. Décret n° 2017-456 portant mise à la retraite par anticipation du médecin-colonel OUREGA Joseph. officier supérieur des Forces années de Côte d’Ivoire.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
30 mai…Arrêté n° 16-5285 /MCU./DGUF /DDU /CODAS/MTN accordant à M. HAFUDJA ROBERT QUARSHIE, 26 B.P. 850 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 2000 de l’îlot n° 161, d’une superficie de 500 m2 du lotissement d’Eléphant Cocoteraie, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 202 666 de la circonscription foncière de Port-Bouët,.
2017
6 janvier… Arrêté n° 17-0192/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUAI-AGBAN N’DOU POPPOTO », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
21 mars... Décision n° CI-2017-305/21-03/CC/SG relative au recours en inconstitutionnalité des articles 5 et 22 de la loi organique n° 2016-11 du 13 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-424 du 14 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce et des articles 5. 10 et 41 de la loi n° 2016-1110 du partant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce.
1er juin... Décision n° CI-2017-311/01-06/CC/SG relative à la requête de la Société pour la Promotion de l’Habitat, de l’Immobilier et de l’Aménagement, dite SOPHIA SA, de MM. TOURE Ahmed Bouah, SAHIRI Patrice et de Mde TOURE Kadidia.