Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 71 du Lundi 04 Septembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 71 du Lundi 04 Septembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
9 Nov Décret n° 2016-913 portant nomination de M. YI-SSO Tché Max Médard. inspecteur au ministère de la Salubrité urbaine et de l’Assainissement
21 dec Décret n° 2016-1135 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre nationale de
Métiers de Côte d’Ivoire
2017
7 juin Décret n° 2017-385 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle d’une superficie de 25 003 mètres carrés, siluée à Biafra. dans la commune de Treichville
7 juin Décret n° 2017-386 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de 19 hectares 59 ares 54 centiares, objet du titre foncier n" 354 du livre foncier du Baoulé. siluée dans la commune de Bouake
7 juin Décret n° 2017-387 portant déclaration d’utilité publique de onze parcelles de 9 hectares 94 arcs 02
centiares, objet des titres fonciers n’" 168, 363.439, 518. 612, 613. 614, 615. 616, 722 et 732 du livre foncier du Baoulé, située dans la commune de Bouake
21 juin .... Décret n° 2017-408 ponant création du comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations
de football 2021
26juillet.. Décret n° 2017-492 portant modification de l’article 1 du décret n° 94-520 du 21 septembre 1994
portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du comité de privatisation, tel que modifié par le décret n° 2012-578 du 13 juin 2012
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2016
9 Nov Décret n° 2016-913 portant nomination de M. YI-SSO Tché Max Médard. inspecteur au ministère de la Salubrité urbaine et de l’Assainissement
21 dec Décret n° 2016-1135 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre nationale de
Métiers de Côte d’Ivoire
2017
7 juin Décret n° 2017-385 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle d’une superficie de 25 003 mètres carrés, siluée à Biafra. dans la commune de Treichville
7 juin Décret n° 2017-386 portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de 19 hectares 59 ares 54 centiares, objet du titre foncier n" 354 du livre foncier du Baoulé. siluée dans la commune de Bouake
7 juin Décret n° 2017-387 portant déclaration d’utilité publique de onze parcelles de 9 hectares 94 arcs 02
centiares, objet des titres fonciers n’" 168, 363.439, 518. 612, 613. 614, 615. 616, 722 et 732 du livre foncier du Baoulé, située dans la commune de Bouake
21 juin .... Décret n° 2017-408 ponant création du comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations
de football 2021
26juillet.. Décret n° 2017-492 portant modification de l’article 1 du décret n° 94-520 du 21 septembre 1994
portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du comité de privatisation, tel que modifié par le décret n° 2012-578 du 13 juin 2012