Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 74 du Jeudi 14 Septembre 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 74 du Jeudi 14 Septembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 février....... Décret n° 2017-92 portant nomination de M. Osseini OUATTARA, directeur du Centre régional des OEuvres universitaires d’Abidjan II.
22 février.......Décret n° 2017-124 déterminant les modalités et procédures de conclusion, de suspension et de
rupture des conventions régissant les relations entre l’institution de prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d’Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM, et les prestataires de soins de santé.
22 février.... Décret n° 2017-125 relatif à la qualité de l’air.
2 mai Décret n° 2017-263 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement
3 mai Décret n° 2017-273 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION ADVANS-CI
- Bilan au 31 décembre 2016 et 2015
- Compte de résultat au 31 décembre 2016
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 février....... Décret n° 2017-92 portant nomination de M. Osseini OUATTARA, directeur du Centre régional des OEuvres universitaires d’Abidjan II.
22 février.......Décret n° 2017-124 déterminant les modalités et procédures de conclusion, de suspension et de
rupture des conventions régissant les relations entre l’institution de prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d’Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM, et les prestataires de soins de santé.
22 février.... Décret n° 2017-125 relatif à la qualité de l’air.
2 mai Décret n° 2017-263 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement
3 mai Décret n° 2017-273 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION ADVANS-CI
- Bilan au 31 décembre 2016 et 2015
- Compte de résultat au 31 décembre 2016