Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°76 du Jeudi 21 Septembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°76 du Jeudi 21 Septembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12........ Juillet.... Décret n° 2017-465 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 6062-CI d’un montant total de cent douze millions quatre cent mille (112.400.000) euros, soit soixante-treize milliards sept cent vingt-neuf millions cinq cent soixante-six mille huit cents (73.729.566.800) francs CFA, conclu le 27 juin 2017, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Infrastructures pour le Développement urbain et la Compétitivité des Agglomérations secondaires (PIDUCAS.
2 août......Décret n° 2017-516 portant nomination du général Gervais KOUASSI, président du Conseil de Surveillance de l’Agence foncière rurale, dénommée AFOR
2 août... Décret n° 2017-517 portant nomination de M. Cheick Daniel BAMBA, directeur général de l’Agence
foncière rurale, dénommée
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juillet.......Décret n° 2017-465 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 6062-CI d’un montant total de cent douze millions quatre cent mille (112.400.000) euros, soit soixante-treize milliards sept cent vingt-neuf
millions cinq cent soixante-six mille huit cents (73.729.566.800) francs CFA, conclu le 27 juin 2017, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Infrastructures pour le Développement urbain et la Compétitivité des Agglomérations secondaires (PIDUCAS.
2 août ......Décret n° 2017-516 portant nomination du général Gervais KOUASSI, président du Conseil de Surveillance de l’Agence foncière rurale, dénommée AFOR .
2 août.......Décret n° 2017-517 portant nomination de M. Cheick Daniel BAMBA, directeur général de l’Agence foncière rurale, dénommée.
2 août... Décret n° 2017-518 portant nomination de M. David LOUE, directeur général adjoint de l’Agence foncière rurale, dénommée
2 août... Décret n° 2017-519 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’Agence foncière rurale, dénommée
2 août... Décret n° 2017-520 portant nomination de M. Yves Brahima KONE, directeur général du Conseil du Café - Café
2 août... Décret n° 2017-521 portant nomination de M. Adama COULIBALY, directeur général du Conseil du Coton et l’anarcade
4 août... Décret n° 2017-542 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et section et detachées
4 août... Décret n° 2017-542 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et section et detachées
4 août... Décret n° 2017-543 portant nomination de Mme ALLAH Kouadio Alice épouse N’GUESSAN, magistrat, en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour
4août... Décret n° 2017-544 portant élévation de M. COULIBALY Kuibiert Ibrahime, magistrat de l’administration centrale, au rang de magistrat hors hiérarchie
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12........ Juillet.... Décret n° 2017-465 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 6062-CI d’un montant total de cent douze millions quatre cent mille (112.400.000) euros, soit soixante-treize milliards sept cent vingt-neuf millions cinq cent soixante-six mille huit cents (73.729.566.800) francs CFA, conclu le 27 juin 2017, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Infrastructures pour le Développement urbain et la Compétitivité des Agglomérations secondaires (PIDUCAS.
2 août......Décret n° 2017-516 portant nomination du général Gervais KOUASSI, président du Conseil de Surveillance de l’Agence foncière rurale, dénommée AFOR
2 août... Décret n° 2017-517 portant nomination de M. Cheick Daniel BAMBA, directeur général de l’Agence
foncière rurale, dénommée
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juillet.......Décret n° 2017-465 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 6062-CI d’un montant total de cent douze millions quatre cent mille (112.400.000) euros, soit soixante-treize milliards sept cent vingt-neuf
millions cinq cent soixante-six mille huit cents (73.729.566.800) francs CFA, conclu le 27 juin 2017, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Infrastructures pour le Développement urbain et la Compétitivité des Agglomérations secondaires (PIDUCAS.
2 août ......Décret n° 2017-516 portant nomination du général Gervais KOUASSI, président du Conseil de Surveillance de l’Agence foncière rurale, dénommée AFOR .
2 août.......Décret n° 2017-517 portant nomination de M. Cheick Daniel BAMBA, directeur général de l’Agence foncière rurale, dénommée.
2 août... Décret n° 2017-518 portant nomination de M. David LOUE, directeur général adjoint de l’Agence foncière rurale, dénommée
2 août... Décret n° 2017-519 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de l’Agence foncière rurale, dénommée
2 août... Décret n° 2017-520 portant nomination de M. Yves Brahima KONE, directeur général du Conseil du Café - Café
2 août... Décret n° 2017-521 portant nomination de M. Adama COULIBALY, directeur général du Conseil du Coton et l’anarcade
4 août... Décret n° 2017-542 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et section et detachées
4 août... Décret n° 2017-542 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et section et detachées
4 août... Décret n° 2017-543 portant nomination de Mme ALLAH Kouadio Alice épouse N’GUESSAN, magistrat, en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour
4août... Décret n° 2017-544 portant élévation de M. COULIBALY Kuibiert Ibrahime, magistrat de l’administration centrale, au rang de magistrat hors hiérarchie