Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 80 du Jeudi 05 Octobre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 80 du Jeudi 05 Octobre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août .......Loi n°2017-540 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités
des filières Hévéa et Palmier à Huile.
3 août......Loi n°2017-541 relative à la régulation du secteur pharmaceutique.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 août .......Loi n°2017-540 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités
des filières Hévéa et Palmier à Huile.
3 août......Loi n°2017-541 relative à la régulation du secteur pharmaceutique.