Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 10 juillet 1997
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 10 juillet 1997
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
5 mai….. Décret n° 97-270 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
2 juillet….. Décret n° 97-380 chargeant M. Maurice Kacou Guikahué, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
PREMIER MINISTRE
12 juin….. Décret n° 97-343 portant modification du décret n° 79-573 du 4 juillet 1979 portant réglementation des restaurants.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 juin….. Décret n° 97-331 portant nomination de M. Emmanuel Kouassi Alexandre Nouama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale de Yougoslavie.
12 juin….. et n° 97-332 portant nomination de M. Yéré Lobognon Pierre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Ouganda.
1997
12 juin….. Décret n° 97-333 portant nomination de M. Jean- Vincent Zinsou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Hongrie.
12 juin….. Décret n° 97-334 portant nomination de M. Ahipeaud Guillaume Christophe-Benjamin, ambassadeur et secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie.
12 juin…. Décret n° 97-335 portant nomination de M. Méïte azoumana, directeur de la direction des Nations Unies et des Réunions internationales.
12 juin….. Décret n° 97-336 portant nomination de M. Zoro bi-Bah Jeannot, directeur adjoint du Protocole d’Etat au ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
23 juin….. Décret n° 97-360 portant extradition de Jerzy Dabrowski et Mielczarek Pawel.
2 juillet….. Décret n° 97-381 portant naturalisation de Weber Josiane.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 juillet….. Décret n° 97-370 portant création de la Commission de Gestion des Véhicules administratifs et en déterminant la composition et les attributions.
2 juillet .... Décret n° 97-371 réglementant l’usage des véhicules administratifs et réorganisant la liste des bénéficiaires de véhicules de fonction.
1997
2 juillet .... Décret n° 97-372 instituant en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat occupant certaines fonctions une indemnité mensuelle contributive aux frais d’utilisation de leurs véhicules personnels pour les besoins du service.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
12 juin….. Décret n° 97-339 portant création du Conseil national des Autoroutes de l’Information.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
23 juin….. Décret n° 97-358 portant promotion de M. Kobenan Dassié au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers. 730 23 juin Décret n° 97-359 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
8 juillet….. Arrêté n° 7744 MEFPPS. portant nomination des membres de la Commission consultative du Travail.
MINISTERE DU COMMERCE
12 Juin….. Décret n° 97-340 portant modification de l’annexe au décret n° 92-50 du 29 janvier 1992 portant réglementions de la Concurrence des prix, modifié par le décret n° 96-246 du 13 mars 1996.
12 juin….. Décret n° 97-341 portant mise à jour de la liste restrictive de l’annexe B du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
12 juin….. Décret n° 97-342 portant libéralisation à l’importation des pneumatiques déclassés ou usagés des chambres à air et des pièces détachées usagées.
2 juillet….. Décret n° 97-367 modifiant le décret n° 97-341 du 12 juin 1997 portant mise à jour de la liste restrictive de l’annexe B du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
2 juillet….. Décret n° 97-379 portant réglementation de la qualité et de la commercialisation des tôles de couverture en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
12 juin….. Décret n° 97-344 portant réglementation de l’intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d’ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiments pour le compte de l’Etat, des Etablissements publics, des Collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’Economie mixte à capital public majoritaire.
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
12 juin…. Décret n° 97-345 portant agrément à la nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de la Statistique.
PARTIE OFFICIELLE
RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1997
5 mai….. Décret n° 97-270 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
2 juillet….. Décret n° 97-380 chargeant M. Maurice Kacou Guikahué, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
PREMIER MINISTRE
12 juin….. Décret n° 97-343 portant modification du décret n° 79-573 du 4 juillet 1979 portant réglementation des restaurants.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 juin….. Décret n° 97-331 portant nomination de M. Emmanuel Kouassi Alexandre Nouama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérale de Yougoslavie.
12 juin….. et n° 97-332 portant nomination de M. Yéré Lobognon Pierre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Ouganda.
1997
12 juin….. Décret n° 97-333 portant nomination de M. Jean- Vincent Zinsou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Hongrie.
12 juin….. Décret n° 97-334 portant nomination de M. Ahipeaud Guillaume Christophe-Benjamin, ambassadeur et secrétaire général de la Commission nationale de la Francophonie.
12 juin…. Décret n° 97-335 portant nomination de M. Méïte azoumana, directeur de la direction des Nations Unies et des Réunions internationales.
12 juin….. Décret n° 97-336 portant nomination de M. Zoro bi-Bah Jeannot, directeur adjoint du Protocole d’Etat au ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
23 juin….. Décret n° 97-360 portant extradition de Jerzy Dabrowski et Mielczarek Pawel.
2 juillet….. Décret n° 97-381 portant naturalisation de Weber Josiane.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 juillet….. Décret n° 97-370 portant création de la Commission de Gestion des Véhicules administratifs et en déterminant la composition et les attributions.
2 juillet .... Décret n° 97-371 réglementant l’usage des véhicules administratifs et réorganisant la liste des bénéficiaires de véhicules de fonction.
1997
2 juillet .... Décret n° 97-372 instituant en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat occupant certaines fonctions une indemnité mensuelle contributive aux frais d’utilisation de leurs véhicules personnels pour les besoins du service.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
12 juin….. Décret n° 97-339 portant création du Conseil national des Autoroutes de l’Information.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
23 juin….. Décret n° 97-358 portant promotion de M. Kobenan Dassié au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers. 730 23 juin Décret n° 97-359 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
8 juillet….. Arrêté n° 7744 MEFPPS. portant nomination des membres de la Commission consultative du Travail.
MINISTERE DU COMMERCE
12 Juin….. Décret n° 97-340 portant modification de l’annexe au décret n° 92-50 du 29 janvier 1992 portant réglementions de la Concurrence des prix, modifié par le décret n° 96-246 du 13 mars 1996.
12 juin….. Décret n° 97-341 portant mise à jour de la liste restrictive de l’annexe B du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
12 juin….. Décret n° 97-342 portant libéralisation à l’importation des pneumatiques déclassés ou usagés des chambres à air et des pièces détachées usagées.
2 juillet….. Décret n° 97-367 modifiant le décret n° 97-341 du 12 juin 1997 portant mise à jour de la liste restrictive de l’annexe B du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
2 juillet….. Décret n° 97-379 portant réglementation de la qualité et de la commercialisation des tôles de couverture en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
12 juin….. Décret n° 97-344 portant réglementation de l’intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d’ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiments pour le compte de l’Etat, des Etablissements publics, des Collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’Economie mixte à capital public majoritaire.
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
12 juin…. Décret n° 97-345 portant agrément à la nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de la Statistique.