Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 88 du Jeudi 02 Novembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 88 du Jeudi 02 Novembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 février..... Décret n°2017-84 modifiant les articles 2, 4, 14 et 19 du décret n° 2008-162 du 28 avril2008 portant restructuration de la société d’Etat dénommée- «SOCIETE DES PALACES DE COCODY », en
abrégé «SPDC», tel que modifié par le décret n° 2013-10 du 9 janvier 2013.
15 février... Décret n°2017-l 12 modifiant les articles 2,4, 14 et 19. du décret n° 2008-137 du 14 avril 2008 portant création d’une société d’Etat dénommée « Société de Développement touristique de la Région des Lacs », en abrégé « SODERTOUR-LACS ».
31 mai Décret n° 2017-343 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole supérieure africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC.
26 juillet.... Décret n° 2017-486 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
26 juillet.... Décret n° 2017-487 portant déclaration d’utilité publique du périmètre des emprises ferroviaires de l’Etat comprises entre le PK -5731,6, le PK V0 et le PK 30 ainsi que des travaux réalisés en dehors de
l’emprise du projet.
2 août Décret n° 2017-501 portant création de la Cour d’Appel de commerce d’Abidjan et-fixant son siège,
son ressort territorial et sa composition.
2 août Décret n° 2017.-502 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société TCHOLOGO EX PLORATION SA, à Angoda dans les départements de Toumodi, d’Attiégouakro et de Dimbokro.
6 sept Décret n° 2017-564 portant approbation du contrat pour la fourniture d’un système intégré d’identifi
cation, de contrôle des voyageurs et de gestion de l’immigration aux frontières, conclu le 17 août 2017
entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les sociétés SECURIPORT SA et SECURIPORT.
2 octobre.. Décret n° 2017-623 portant mise en position de détachement d ’ un magistrat
4 octobre.. Décret n° 2017-630 portant naturalisation de M. LEMAIRE Maximilien Jules
11 octobre. Décret n° 2017-653 portant nomination de fonction naires et agents de l’Etat au grade de Commandeur dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’année 2016.
11 octobre. Décret n° 2017-654 portant extradition de KOUASSI Jean - Marie
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 février..... Décret n°2017-84 modifiant les articles 2, 4, 14 et 19 du décret n° 2008-162 du 28 avril2008 portant restructuration de la société d’Etat dénommée- «SOCIETE DES PALACES DE COCODY », en
abrégé «SPDC», tel que modifié par le décret n° 2013-10 du 9 janvier 2013.
15 février... Décret n°2017-l 12 modifiant les articles 2,4, 14 et 19. du décret n° 2008-137 du 14 avril 2008 portant création d’une société d’Etat dénommée « Société de Développement touristique de la Région des Lacs », en abrégé « SODERTOUR-LACS ».
31 mai Décret n° 2017-343 portant nomination du secrétaire général de l’Ecole supérieure africaine des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé ESATIC.
26 juillet.... Décret n° 2017-486 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
26 juillet.... Décret n° 2017-487 portant déclaration d’utilité publique du périmètre des emprises ferroviaires de l’Etat comprises entre le PK -5731,6, le PK V0 et le PK 30 ainsi que des travaux réalisés en dehors de
l’emprise du projet.
2 août Décret n° 2017-501 portant création de la Cour d’Appel de commerce d’Abidjan et-fixant son siège,
son ressort territorial et sa composition.
2 août Décret n° 2017.-502 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société TCHOLOGO EX PLORATION SA, à Angoda dans les départements de Toumodi, d’Attiégouakro et de Dimbokro.
6 sept Décret n° 2017-564 portant approbation du contrat pour la fourniture d’un système intégré d’identifi
cation, de contrôle des voyageurs et de gestion de l’immigration aux frontières, conclu le 17 août 2017
entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les sociétés SECURIPORT SA et SECURIPORT.
2 octobre.. Décret n° 2017-623 portant mise en position de détachement d ’ un magistrat
4 octobre.. Décret n° 2017-630 portant naturalisation de M. LEMAIRE Maximilien Jules
11 octobre. Décret n° 2017-653 portant nomination de fonction naires et agents de l’Etat au grade de Commandeur dans l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l’année 2016.
11 octobre. Décret n° 2017-654 portant extradition de KOUASSI Jean - Marie