Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 89 du Lundi 06 Novembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 89 du Lundi 06 Novembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept.... Décret n° 2017-562 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150037793 d’un montant de trente six
millions deux cent trente-deux mille (36 232 000) Unités de Compte, soit environ vingt-huit milliards cinq cent cinquante et un millions cent soixante-dix huit mille trois cent vingt (28 551 178 320) francs CFA, conclu le 14 juillet 2017, entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gouvernance économique et à la Croissance (PÀGEC).
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
9 août.... Arrêté n° 17-0024 / MCLAU / DAJC / KM/SM-ca portant annulation de l’arrêté n° 15-5078/MCLAU/ DGUF/DDU/COD-AE/gda du 30 octobre 2015 accordant à M. Youssouf SOUMAHORO, la concession définitive des lots n°» 914,915 et 916 de l’îlotn° 114 du lotissement de M’Badon Akoba, commune de Cocody, objets du titre foncier n° 203.051 de la circonscription foncière de Riviera.
9 août... Arrêté n° 17-0025 / MCLAU / DAJC / KM / SM-ca portant annulation de l’arrêté n° 15-5893/MCLAU/
DGUF/DDU/COD-AE/gda du 7 décembre 2015 accordant à la SCI LA BOISERIE, la concession . définitive dès lots n°« 911,912 et 913 de l’îlot n° 114 du lotissement de M’Badon Akoba, commune de Cocody, objets du titré foncier n° 203 049 de la circonscription foncière de
9 août.... Arrêté n° 17-0026 / MCLAU / DAJC / KM / SM-ca portant annulation de l’arrêté n° 15-5892/MCLAU/
DGUF/DDU/COD-AE/gda du 7 décembre 2015 accordant à la SCI WYNOU, la concession définitive du lot n° 909 de l’îlot n° 114 du lotissement de M’Badon Akoba, commune de Cocody, objets du titre foncier n° 203 050 de la circonscription foncière de Riviera
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
SIB
Bilan et compte de résultat
RADIODIFFUSION TELEVISION IVOIRIENNE
( RTI)
. Bilan de. l’exercice clos le 31 décembre 2016
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept.... Décret n° 2017-562 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150037793 d’un montant de trente six
millions deux cent trente-deux mille (36 232 000) Unités de Compte, soit environ vingt-huit milliards cinq cent cinquante et un millions cent soixante-dix huit mille trois cent vingt (28 551 178 320) francs CFA, conclu le 14 juillet 2017, entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gouvernance économique et à la Croissance (PÀGEC).
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
9 août.... Arrêté n° 17-0024 / MCLAU / DAJC / KM/SM-ca portant annulation de l’arrêté n° 15-5078/MCLAU/ DGUF/DDU/COD-AE/gda du 30 octobre 2015 accordant à M. Youssouf SOUMAHORO, la concession définitive des lots n°» 914,915 et 916 de l’îlotn° 114 du lotissement de M’Badon Akoba, commune de Cocody, objets du titre foncier n° 203.051 de la circonscription foncière de Riviera.
9 août... Arrêté n° 17-0025 / MCLAU / DAJC / KM / SM-ca portant annulation de l’arrêté n° 15-5893/MCLAU/
DGUF/DDU/COD-AE/gda du 7 décembre 2015 accordant à la SCI LA BOISERIE, la concession . définitive dès lots n°« 911,912 et 913 de l’îlot n° 114 du lotissement de M’Badon Akoba, commune de Cocody, objets du titré foncier n° 203 049 de la circonscription foncière de
9 août.... Arrêté n° 17-0026 / MCLAU / DAJC / KM / SM-ca portant annulation de l’arrêté n° 15-5892/MCLAU/
DGUF/DDU/COD-AE/gda du 7 décembre 2015 accordant à la SCI WYNOU, la concession définitive du lot n° 909 de l’îlot n° 114 du lotissement de M’Badon Akoba, commune de Cocody, objets du titre foncier n° 203 050 de la circonscription foncière de Riviera
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
SIB
Bilan et compte de résultat
RADIODIFFUSION TELEVISION IVOIRIENNE
( RTI)
. Bilan de. l’exercice clos le 31 décembre 2016