Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 90 du Jeudi 09 Novembre 2017
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 90 du Jeudi 09 Novembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 mai Décret n° 2017-296 portant intérim du ministre des transports
21 juin Décret n° 2017-409 portant modalités d'acquisition et de perte du statut de l'entreprenant
2 août... Décret n° 2017-506 portant attribution d'un permis de recherche minière à la société EXXOR EXPLORATION SA dans les départements d'Adzopé, d ' Agboville et d'Akoupé
2 août... Décret n° 2017-509 autorisant la cession de la participation de 51,6 % détenue par l'Etat dans le
capital de la Banque de l'Habitat de Côte d"ivoire (BHCI )
2 août... Décret n° 2017-515 portant nomination des membres du conseil de gestion du Centre national de Documentation juridique, en abrégé CNDJ
2 août... Décret n° 2017-522 portant nomination de Mme Saana SAWADOGO, directeur de l'Embellissement et du
Cadre de vie
14 sept Décret n° 2017-582 portant intérim du ministre de l'Intérieur et de la sécurité
14 sept Décret n° 2017-583 portant intérim du ministre du Pétrole, de l'Energie et du Développement des
Energies renouvelables
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
2016
22 nov.... Arrêté n° 16-4492 /MCU /DGUF /DDU /CODAE3/ tfdl accordant à M. BOGBI Koutouan Georges, 03 BP. 869 Abidjan 03, la concession définitive de la parcelle de superficie de 40 053 mètres carrés, sise à Adjoyahin village Songon M'Brathé, commune de Songon (titre foncier n° 4 457 de la circonscription de Songon).
SOMMAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
ET DES DROITS DE L'HOMME
2017
20 juillet.... Arrêté n° 167/MJDH/CAB/INFJ portant classement général de sortie du cycle supérieur judiciaire de
l'école des Greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (promotion 2015-2016).
20 juillet.... Arrêté n° 169/MJDH/CAB/INFJ portant classement général de sortie des élèves du cycle moyen judiciaire de l'école des Greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (promotion 2015-2016).
TEXTE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION
ARTCI
22 nov.... Décision n° 2016-0204 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Bureau ivoirien privé des Opérations de Sécurité (BIPOS).
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 mai Décret n° 2017-296 portant intérim du ministre des transports
21 juin Décret n° 2017-409 portant modalités d'acquisition et de perte du statut de l'entreprenant
2 août... Décret n° 2017-506 portant attribution d'un permis de recherche minière à la société EXXOR EXPLORATION SA dans les départements d'Adzopé, d ' Agboville et d'Akoupé
2 août... Décret n° 2017-509 autorisant la cession de la participation de 51,6 % détenue par l'Etat dans le
capital de la Banque de l'Habitat de Côte d"ivoire (BHCI )
2 août... Décret n° 2017-515 portant nomination des membres du conseil de gestion du Centre national de Documentation juridique, en abrégé CNDJ
2 août... Décret n° 2017-522 portant nomination de Mme Saana SAWADOGO, directeur de l'Embellissement et du
Cadre de vie
14 sept Décret n° 2017-582 portant intérim du ministre de l'Intérieur et de la sécurité
14 sept Décret n° 2017-583 portant intérim du ministre du Pétrole, de l'Energie et du Développement des
Energies renouvelables
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
2016
22 nov.... Arrêté n° 16-4492 /MCU /DGUF /DDU /CODAE3/ tfdl accordant à M. BOGBI Koutouan Georges, 03 BP. 869 Abidjan 03, la concession définitive de la parcelle de superficie de 40 053 mètres carrés, sise à Adjoyahin village Songon M'Brathé, commune de Songon (titre foncier n° 4 457 de la circonscription de Songon).
SOMMAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
ET DES DROITS DE L'HOMME
2017
20 juillet.... Arrêté n° 167/MJDH/CAB/INFJ portant classement général de sortie du cycle supérieur judiciaire de
l'école des Greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (promotion 2015-2016).
20 juillet.... Arrêté n° 169/MJDH/CAB/INFJ portant classement général de sortie des élèves du cycle moyen judiciaire de l'école des Greffes de l'Institut national de Formation judiciaire (promotion 2015-2016).
TEXTE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION
ARTCI
22 nov.... Décision n° 2016-0204 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Bureau ivoirien privé des Opérations de Sécurité (BIPOS).