Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 du jeudi 1 fevrier 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 du jeudi 1 fevrier 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
24 janvier .. Décret n° 96 PR. 01 portant nomination du premier Ministre
26 janvier .. Décret n° 96 PR. 02 portant nomination membre du gouvernement
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 janvier…. Décret n° 96-143 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Ressources minières et pétrolières, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
29 janvier…. Décret n° 96-144 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou N’Daw.
30 janvier…. Décret n° 96-145 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Lanciné Gon.
30 janvier… Décret n° 96-146 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Ko nan.
PREMIER MINISTRE
26 janvier…. Décret n° 96 PR. 03 portant nomination du directeur de Cabinet du Premier Ministre.
26 janvier…. Décret n° 96-135 portant création du District autonome de Yamoussoukro
26 janvier…. Décret n° 96-136 portant création du Haut Commissariat à l’Hydraulique
26 janvier…. Décret n° 96-137 portant création du Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
26 janvier….. Décret n° 96-138 portant création du Haut Commissariat au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
26 janvier…. Décret n° 96-139 portant nomination de M. Jean Konan Banny, ministre résident du District autonome de Yamoussoukro
26 janvier…. Décret n° 96-140 portant nomination de M. Sékou Touré, haut commissaire à l’Hydraulique.
26 janvier…. Décret n° 96-141 portant nomination de M. Timité Amadou Ahmed, haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre du nord.
26 janvier…. Décret n° 96-142 portant nomination de M. Tchéré Séka, haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
22déc …Décret n° 95-1011 portant naturalisation de Rustom Pierre
22 déc ….Décret n° 95-1012 portant naturalisation de Touré Seikou Amadou.
22 déc…. Décret n° 95-1013 portant naturalisation de Haller Louis Erwin Paul et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-1014 portant naturalisation de N’Guer Cheickh.
22 déc ….Décret n° 95-1015 portant naturalisation de M Boa Raïssa Fritze.
22 déc …Décret n° 95-1016 portant naturalisation de Soumaré Mamoudou et son épouse.
22 déc …Décret n° 95-1017 portant naturalisation de Sabbah Ahmad.
22 déc ….Décret n° 95-1018 portant naturalisation de Youssef Sleiman Soltan.
22 déc Décret n° 95-1019 portant naturalisation de Sleiman Aida Sortant.
22 déc Décret n° 95-1020 portant naturalisation de Mohamed Sleiman Soltan.
22 déc Décret n° 95-1021 portant naturalisation de Iheuku Okechuku Stéphane.
22 déc Décret n° 95-1022 portant naturalisation de Kounde Virgile Pierre.
22 déc Décret n° 95-1023 portant naturalisation de Bakoan Bali.
1996
8 janvier…. Décret n° 96-142 portant nomination de M. Tchéré Séka, haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse d e l’ouest
9 janvier …. Décret n° 96-16 portant naturalisation de Jaber Mamdouh et son épouse.
9 janvier …. Décret n° 96-21 portant naturalisation de Firzli Elie.
9 janvier … Décret n° 96-22 portant naturalisation de Hojeij Abdallah.
9 janvier …. Décret n° 96-23 portant naturalisation de Jean Baptiste Bationo.
9 janvier …. Décret n° 96-24 portant naturalisation de Sayegh Tarek et son épouse.
9 janvier . … Décret n° 96-26 portant naturalisation de Sayegh Zein El-Abidin
9 janvier …. Décret n° 96-27 portant naturalisation de Sayegh Mohamed.
9 janvier …. Décret n° 96-28 portant naturalisation de Sidibé Moro.
9 janvier …. Décret n° 96-29 portant naturalisation de Cheiche Mohamed Diebrahim Somano et son épouse.
24 janvier … Décret n° 96-103 portant naturalisation de Badreddine Nouhad et son épouse.
24 janvier … Décret n° 96-127 modifiant le décret n° 95-1021 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Iheuku Okechuku Stéphane.
24 janvier … Décret n° 96-128 rectifiant le décret n° 95-1000 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Haïdar Ahmed Haidar.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 janvier .. Arrêté n° 30 MEFP. portant régularisation de la situation financière de M. Tyéoulou-Dyéla Félix, détaché auprès du Secrétariat général du Gouvernement
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
30 mars .... Décret n° 95-379 portant agrément du Gouvernement pour la désignation de M. Yaya Ouattara en qualité de président du conseil d’administration de la CI-TELCOM.
17 nov…. Décret n° 95-916 autorisant l’Etat à participer au capital de la société anonyme dénommée Compagnie maritime de Côte d’Ivoire (COMARCO).
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES PRESIDENTIELS
24 janvier .. Décret n° 96 PR. 01 portant nomination du premier Ministre
26 janvier .. Décret n° 96 PR. 02 portant nomination membre du gouvernement
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 janvier…. Décret n° 96-143 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Ressources minières et pétrolières, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
29 janvier…. Décret n° 96-144 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou N’Daw.
30 janvier…. Décret n° 96-145 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Lanciné Gon.
30 janvier… Décret n° 96-146 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Ko nan.
PREMIER MINISTRE
26 janvier…. Décret n° 96 PR. 03 portant nomination du directeur de Cabinet du Premier Ministre.
26 janvier…. Décret n° 96-135 portant création du District autonome de Yamoussoukro
26 janvier…. Décret n° 96-136 portant création du Haut Commissariat à l’Hydraulique
26 janvier…. Décret n° 96-137 portant création du Haut Commissariat au Développement des Régions de la Savane, du Centre et du Nord.
26 janvier….. Décret n° 96-138 portant création du Haut Commissariat au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest.
26 janvier…. Décret n° 96-139 portant nomination de M. Jean Konan Banny, ministre résident du District autonome de Yamoussoukro
26 janvier…. Décret n° 96-140 portant nomination de M. Sékou Touré, haut commissaire à l’Hydraulique.
26 janvier…. Décret n° 96-141 portant nomination de M. Timité Amadou Ahmed, haut commissaire au Développement des Régions de la Savane, du Centre du nord.
26 janvier…. Décret n° 96-142 portant nomination de M. Tchéré Séka, haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse de l’Ouest
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
22déc …Décret n° 95-1011 portant naturalisation de Rustom Pierre
22 déc ….Décret n° 95-1012 portant naturalisation de Touré Seikou Amadou.
22 déc…. Décret n° 95-1013 portant naturalisation de Haller Louis Erwin Paul et son épouse.
22 déc…. Décret n° 95-1014 portant naturalisation de N’Guer Cheickh.
22 déc ….Décret n° 95-1015 portant naturalisation de M Boa Raïssa Fritze.
22 déc …Décret n° 95-1016 portant naturalisation de Soumaré Mamoudou et son épouse.
22 déc …Décret n° 95-1017 portant naturalisation de Sabbah Ahmad.
22 déc ….Décret n° 95-1018 portant naturalisation de Youssef Sleiman Soltan.
22 déc Décret n° 95-1019 portant naturalisation de Sleiman Aida Sortant.
22 déc Décret n° 95-1020 portant naturalisation de Mohamed Sleiman Soltan.
22 déc Décret n° 95-1021 portant naturalisation de Iheuku Okechuku Stéphane.
22 déc Décret n° 95-1022 portant naturalisation de Kounde Virgile Pierre.
22 déc Décret n° 95-1023 portant naturalisation de Bakoan Bali.
1996
8 janvier…. Décret n° 96-142 portant nomination de M. Tchéré Séka, haut commissaire au Développement intégré de la Région semi-montagneuse d e l’ouest
9 janvier …. Décret n° 96-16 portant naturalisation de Jaber Mamdouh et son épouse.
9 janvier …. Décret n° 96-21 portant naturalisation de Firzli Elie.
9 janvier … Décret n° 96-22 portant naturalisation de Hojeij Abdallah.
9 janvier …. Décret n° 96-23 portant naturalisation de Jean Baptiste Bationo.
9 janvier …. Décret n° 96-24 portant naturalisation de Sayegh Tarek et son épouse.
9 janvier . … Décret n° 96-26 portant naturalisation de Sayegh Zein El-Abidin
9 janvier …. Décret n° 96-27 portant naturalisation de Sayegh Mohamed.
9 janvier …. Décret n° 96-28 portant naturalisation de Sidibé Moro.
9 janvier …. Décret n° 96-29 portant naturalisation de Cheiche Mohamed Diebrahim Somano et son épouse.
24 janvier … Décret n° 96-103 portant naturalisation de Badreddine Nouhad et son épouse.
24 janvier … Décret n° 96-127 modifiant le décret n° 95-1021 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Iheuku Okechuku Stéphane.
24 janvier … Décret n° 96-128 rectifiant le décret n° 95-1000 du 22 décembre 1995 portant naturalisation de Haïdar Ahmed Haidar.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 janvier .. Arrêté n° 30 MEFP. portant régularisation de la situation financière de M. Tyéoulou-Dyéla Félix, détaché auprès du Secrétariat général du Gouvernement
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
30 mars .... Décret n° 95-379 portant agrément du Gouvernement pour la désignation de M. Yaya Ouattara en qualité de président du conseil d’administration de la CI-TELCOM.
17 nov…. Décret n° 95-916 autorisant l’Etat à participer au capital de la société anonyme dénommée Compagnie maritime de Côte d’Ivoire (COMARCO).
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Concessions accordées à titre définitif
Concessions accordées à titre provisoire