Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 20 juin 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 20 juin 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mai Décret n° 96-414 portant mise à la retraite de magistrats.
16 mai…..Décret n° 96-415 portant mise à la retraite de magistrats. 17 mai Décret n° 96-414 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
17 mai….Décret n° 96-415 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
17 mai…Décret n° 96-416 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Res sources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
20 mai….Décret n° 96-418 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
20 mai….Décret n° 96-419 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
20 mai….Décret n° 96-420 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
20 mai…..Décret n° 96-421 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
PREMIER MINISTRE
9 mai….Décret n° 96-343 déterminant l’organisation, les attributions, le fonctionnement et les limites territoriales du District autonome de Yamous soukro.
9 mai….Décret n° 96-344 portant nomination de M. N’Da Bredoux Justin, contrôleur financier au ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 mai….Arrêté n° 98 MINAGRA. portant création du Comité de Pilotage et de Suivi des travaux de réalisation du complexe marché à bétail-abattoir d’Abidjan-Anyama.
8 mai….Arrêté interministériel n° 99 MINAGRA./ MDIE. ET. réglementant le transport routier des bois en grumes.
13 mai….Arrêté n° 100 MINAGRA. portant déclaration de suspicion de peste porcine et instituant les mesures générales de Police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en œuvre.
20 mai….Arrêté interministériel n° 102 MINAGRA./MC. fixant les teneurs maximales en substances et produits toxiques des aliments des animaux.
30 mai….Arrêté interministériel n° 103 MINAGRA./MEF. portant déclaration de peste porcine africaine et instituant les mesures générales de Police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en œuvre.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 mai…Décret n° 96-345 portant nomination de M. Monné Jean-Paul, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances.
9 mai….Décret n° 96-346 portant nomination de directeurs et de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Economie et des Finances.
9 mai….Décret n° 96-347 portant nomination de M. Aka Jacques, directeur des Grandes Entreprises à la direction générale des Impôts.
9 mai….Décret n° 96-348 portant nomination de M. Séri Assia Jérôme, directeur de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 mai….Décret n° 96-349 portant nomination de M. Siguidé Soumahoro, secrétaire général du ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-350 portant nomination de M. Achy Brou Antoine, inspecteur général des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-351 portant nomination de M. Diop Abdoul Latif, directeur des Affaires administratives et financières au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-352 portant nomination de M. Berté Ibrahiman, directeur de la Planifi cation, de la Programmation et de la Gestion des Projets au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-353 portant nomination de M. Djouka Anzeni, directeur de l’Eau au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-354 portant nomination de M. Kouamé Oi Kouamé, directeur du Matériel des Travaux publics au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-355 portant nomination de M. Ahou Joseph Jean-Baptiste, directeur des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-356 portant nomination de M. Gnonkonté Gnessoa Désiré, directeur des Routes et Voiries au ministère des Infrastructures économiques.
17 mai….Arrêté n° 148 MIE. CAB. portant nomination de M. Kadjo Yao, chef du Service de la Documentation et de l’Informatique des Infrastructures économiques au ministère des Infrastructures
économiques.
17 mai….Arrêté n° 149 MIE. CAB. portant nomination de M. Mian Tano Joseph, chef du Service des Relations extérieures et de la Documentation des Postes et Télécommunications au ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
16 mai…Décret n° 96-406 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique.
16 mai….Décret n° 96-407 portant nomination des Présidents d’Universités.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
13 mars….Décret n° 96-229 portant organisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DU COMMERCE
9 mai….Décret n° 96-367 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère du Commerce.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
13 mars….Décret n° 96-235 portant organisation du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
16 mai….Décret n° 96-408 portant nomination de M. Kouassi Adjoumani, inspecteur général au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
16 mai…Décret n° 96-409 portant nomination de M. Séka N’Guia Albert-Lazare, directeur du Logement au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
16 mai….Décret n° 96-410 portant nomination de M. Adja Adiko Laurent, directeur de la Construction et de l’Assainissement au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnent.
16 mai …..Décret n°96-411 portant nomination de M. Blai Séri, directeur de Vie au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
16 mai…..Décret n° 96-412 portant nomination de M. Diarra Lanciné, directeur des Affaires administratives et financières au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
24 avril....Décret n° 96-318 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et Radio JAM FM.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
16 mai….Décret n° 96-413 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
9 mai….Décret n° 96-368 portant nomination de M. Kouassi Kouadio Victor, inspecteur général de la Jeunesse et de la Culture civique.
9 mai….Décret n° 96-369 portant nomination de M. Guiéhoa Youho, directeur de la Promotion des Jeunes.
9 mai….Décret n° 96-370 portant nomination de M. Touboui-bi-Zan Roger, directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
9 mai… Décret n° 96-371 portant nomination de M. Soro Amadou, directeur de la Vie associative et des Activités socio-éducatives au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
9 mai…Décret n° 96-372 portant nomination de M. Bogolo Adou Georges, directeur de la Culture civique.
9 mai...... Décret n° 96-373 portant nomination de M. Bamba Mory, chef du service autonome des Etudes et de la Recherche au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
MINISTERE DES SPORTS
9 mai….Décret n° 96-374 portant nomination de M. Bamba Vassindou, inspecteur général des Sports.
9 mai….Décret n° 96-375 portant nomination de M. Touré Blamassi, directeur des Sports. chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles.
9 mai….Décret n° 96-376 portant nomination de M. Coulibaly Diasson, directeur de la Promotion, de l’Education physique et des Sports. 9 mai Décret n° 96-377 portant nomination de Mme Koné, née Namiqnata Coulibaly, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Sports.
9 mai….Décret n° 96-379 portant nomination de M. Aby Koffi Alexis, directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
9 mai….Décret n° 96-380 portant nomination de M.Namogo Silué Alfred, directeur de l’Office national des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
13 mars….Décret n° 96-242 précisant les attributions du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel et portant organisation de ce ministère.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
9 mai….Décret n°96-381 portant nomination de M. Bamba Abdoulaye, directeur des Programmes au ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et* des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles.
9 mai….Décret n° 96-382 portant nomination de M. Tié-bi-Yonan, directeur des Opérations au ministère délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles.
9 mai….Décret n° 96-383 portant nomination de M. Haccandy Yao Alexis, directeur de l’Enseignement et de la Formation professionnelles agricoles au ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
9 mai….Décret n° 96-384 portant nomination de M. Ouattara Yacouba Barthélémy, directeur des Transports terrestres au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
9 mai….Décret n° 96-385 portant nomination de M. Guéhi Robert, directeur des Affaires maritimes et portuaires au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mai Décret n° 96-414 portant mise à la retraite de magistrats.
16 mai…..Décret n° 96-415 portant mise à la retraite de magistrats. 17 mai Décret n° 96-414 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
17 mai….Décret n° 96-415 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
17 mai…Décret n° 96-416 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Res sources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
20 mai….Décret n° 96-418 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
20 mai….Décret n° 96-419 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
20 mai….Décret n° 96-420 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
20 mai…..Décret n° 96-421 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
PREMIER MINISTRE
9 mai….Décret n° 96-343 déterminant l’organisation, les attributions, le fonctionnement et les limites territoriales du District autonome de Yamous soukro.
9 mai….Décret n° 96-344 portant nomination de M. N’Da Bredoux Justin, contrôleur financier au ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 mai….Arrêté n° 98 MINAGRA. portant création du Comité de Pilotage et de Suivi des travaux de réalisation du complexe marché à bétail-abattoir d’Abidjan-Anyama.
8 mai….Arrêté interministériel n° 99 MINAGRA./ MDIE. ET. réglementant le transport routier des bois en grumes.
13 mai….Arrêté n° 100 MINAGRA. portant déclaration de suspicion de peste porcine et instituant les mesures générales de Police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en œuvre.
20 mai….Arrêté interministériel n° 102 MINAGRA./MC. fixant les teneurs maximales en substances et produits toxiques des aliments des animaux.
30 mai….Arrêté interministériel n° 103 MINAGRA./MEF. portant déclaration de peste porcine africaine et instituant les mesures générales de Police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en œuvre.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 mai…Décret n° 96-345 portant nomination de M. Monné Jean-Paul, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances.
9 mai….Décret n° 96-346 portant nomination de directeurs et de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Economie et des Finances.
9 mai….Décret n° 96-347 portant nomination de M. Aka Jacques, directeur des Grandes Entreprises à la direction générale des Impôts.
9 mai….Décret n° 96-348 portant nomination de M. Séri Assia Jérôme, directeur de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 mai….Décret n° 96-349 portant nomination de M. Siguidé Soumahoro, secrétaire général du ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-350 portant nomination de M. Achy Brou Antoine, inspecteur général des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-351 portant nomination de M. Diop Abdoul Latif, directeur des Affaires administratives et financières au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-352 portant nomination de M. Berté Ibrahiman, directeur de la Planifi cation, de la Programmation et de la Gestion des Projets au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-353 portant nomination de M. Djouka Anzeni, directeur de l’Eau au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-354 portant nomination de M. Kouamé Oi Kouamé, directeur du Matériel des Travaux publics au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-355 portant nomination de M. Ahou Joseph Jean-Baptiste, directeur des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications au ministère des Infrastructures économiques.
9 mai….Décret n° 96-356 portant nomination de M. Gnonkonté Gnessoa Désiré, directeur des Routes et Voiries au ministère des Infrastructures économiques.
17 mai….Arrêté n° 148 MIE. CAB. portant nomination de M. Kadjo Yao, chef du Service de la Documentation et de l’Informatique des Infrastructures économiques au ministère des Infrastructures
économiques.
17 mai….Arrêté n° 149 MIE. CAB. portant nomination de M. Mian Tano Joseph, chef du Service des Relations extérieures et de la Documentation des Postes et Télécommunications au ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
16 mai…Décret n° 96-406 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique.
16 mai….Décret n° 96-407 portant nomination des Présidents d’Universités.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
13 mars….Décret n° 96-229 portant organisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DU COMMERCE
9 mai….Décret n° 96-367 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère du Commerce.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
13 mars….Décret n° 96-235 portant organisation du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
16 mai….Décret n° 96-408 portant nomination de M. Kouassi Adjoumani, inspecteur général au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
16 mai…Décret n° 96-409 portant nomination de M. Séka N’Guia Albert-Lazare, directeur du Logement au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
16 mai….Décret n° 96-410 portant nomination de M. Adja Adiko Laurent, directeur de la Construction et de l’Assainissement au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnent.
16 mai …..Décret n°96-411 portant nomination de M. Blai Séri, directeur de Vie au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
16 mai…..Décret n° 96-412 portant nomination de M. Diarra Lanciné, directeur des Affaires administratives et financières au ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
24 avril....Décret n° 96-318 portant approbation de la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion passée entre l’Etat et Radio JAM FM.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
16 mai….Décret n° 96-413 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES ET DE LA CULTURE CIVIQUE
9 mai….Décret n° 96-368 portant nomination de M. Kouassi Kouadio Victor, inspecteur général de la Jeunesse et de la Culture civique.
9 mai….Décret n° 96-369 portant nomination de M. Guiéhoa Youho, directeur de la Promotion des Jeunes.
9 mai….Décret n° 96-370 portant nomination de M. Touboui-bi-Zan Roger, directeur des Affaires administratives et financières au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
9 mai… Décret n° 96-371 portant nomination de M. Soro Amadou, directeur de la Vie associative et des Activités socio-éducatives au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
9 mai…Décret n° 96-372 portant nomination de M. Bogolo Adou Georges, directeur de la Culture civique.
9 mai...... Décret n° 96-373 portant nomination de M. Bamba Mory, chef du service autonome des Etudes et de la Recherche au ministère de la Promotion des Jeunes et de la Culture civique.
MINISTERE DES SPORTS
9 mai….Décret n° 96-374 portant nomination de M. Bamba Vassindou, inspecteur général des Sports.
9 mai….Décret n° 96-375 portant nomination de M. Touré Blamassi, directeur des Sports. chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles.
9 mai….Décret n° 96-376 portant nomination de M. Coulibaly Diasson, directeur de la Promotion, de l’Education physique et des Sports. 9 mai Décret n° 96-377 portant nomination de Mme Koné, née Namiqnata Coulibaly, directeur des Affaires administratives et financières du ministère des Sports.
9 mai….Décret n° 96-379 portant nomination de M. Aby Koffi Alexis, directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
9 mai….Décret n° 96-380 portant nomination de M.Namogo Silué Alfred, directeur de l’Office national des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
13 mars….Décret n° 96-242 précisant les attributions du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel et portant organisation de ce ministère.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES CHARGE DE LA PROMOTION DES JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
9 mai….Décret n°96-381 portant nomination de M. Bamba Abdoulaye, directeur des Programmes au ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et* des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles.
9 mai….Décret n° 96-382 portant nomination de M. Tié-bi-Yonan, directeur des Opérations au ministère délégué auprès du ministre de l’Agri culture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles.
9 mai….Décret n° 96-383 portant nomination de M. Haccandy Yao Alexis, directeur de l’Enseignement et de la Formation professionnelles agricoles au ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
9 mai….Décret n° 96-384 portant nomination de M. Ouattara Yacouba Barthélémy, directeur des Transports terrestres au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.
9 mai….Décret n° 96-385 portant nomination de M. Guéhi Robert, directeur des Affaires maritimes et portuaires au ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports.