Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 92 du Jeudi 16 Novembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 92 du Jeudi 16 Novembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juillet.... Décret n°2017-466 portant approbation du cahier des charges annexe à chaque licence individuelle de catégorie C 1 C, relatif à l’établissement de réseaux de télécommunications/TIC pour la fourniture de services d’accès à l’internet.
2 août....... Décret n° 2017-523 portant nomination de Mme Mariame COULIBALY, directeur des Déchets industriels et Substances chimiques.
2 août....... Décret n° 2017-524 portant nomination de M. Jules Yao YAO, directeur des Opérations de Salubrité et de la Lutte contre les Nuisances.
2 août....... Décret n° 2017-525 portant nomination de M. TIE Yro Hyacinthe, directeur de l’Environnement et de la Prévention des Risques.
2 août....... Décret n° 2017-526 portant nomination de Mme Amenan Marie Madeleine KOUAKOU, inspecteur technique au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
2 août....... Décret n° 2017-527 portant nomination de M. GNIONSAHE Dazé Appolinaire, directeur général du Centre national de Prévention et de Traitement de l’Insuffisance rénale, en abrégé CNPTIR, au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique
2 août....... Décret n° 2017-528 portant nomination de Mme GNAGBO Dogba Gogwahonon Lyliane épse GOUE, directeur des Affaires financières de l’Autorité de Radioprotection de Sûreté et de Sécurité nucléaires (ARSN) au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique
2 août....... Décret n°2017-530 portant nomination de Mme Hafiza BERTE, directeur de Cabinet du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité
2 août....... Décret n° 2017-531 portant nomination de directeurs généraux au ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.
2 août....... Décret n° 2017-532 portant nomination de directeurs au ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.
2 août....... Décret n° 2017-533 portant nomination de M. Victorien NCHO, directeur des Affaires juridiques et de la Coopération internationale du ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.
20 sept..... Décret n° 2017-593 portant intérim du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
2oct.......... Décret n°2017-622 portant mise en position de détachement de M. DIABAGATE Hassane, magistrat.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
16 juillet.... Arrêté n°l 5-3248/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/aaa accordant à M. KOUAME N’Goran Anatole, 10 B.P. 2416 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 2072 de l’îlot n° 171 du lotissement de «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët ( titre foncier n°201.268 de la circonscription foncière de Port - Bouët)
28juillet..... Arrêté n°16-0234/MCU/CAB/CVRLANA portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ADJIRE ABATTA», commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan
26 juillet Arrêté n°l 7-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement dénommé «îlot 26 de la zone industrielle de Yopougon», commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juillet.... Décret n°2017-466 portant approbation du cahier des charges annexe à chaque licence individuelle de catégorie C 1 C, relatif à l’établissement de réseaux de télécommunications/TIC pour la fourniture de services d’accès à l’internet.
2 août....... Décret n° 2017-523 portant nomination de Mme Mariame COULIBALY, directeur des Déchets industriels et Substances chimiques.
2 août....... Décret n° 2017-524 portant nomination de M. Jules Yao YAO, directeur des Opérations de Salubrité et de la Lutte contre les Nuisances.
2 août....... Décret n° 2017-525 portant nomination de M. TIE Yro Hyacinthe, directeur de l’Environnement et de la Prévention des Risques.
2 août....... Décret n° 2017-526 portant nomination de Mme Amenan Marie Madeleine KOUAKOU, inspecteur technique au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique.
2 août....... Décret n° 2017-527 portant nomination de M. GNIONSAHE Dazé Appolinaire, directeur général du Centre national de Prévention et de Traitement de l’Insuffisance rénale, en abrégé CNPTIR, au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique
2 août....... Décret n° 2017-528 portant nomination de Mme GNAGBO Dogba Gogwahonon Lyliane épse GOUE, directeur des Affaires financières de l’Autorité de Radioprotection de Sûreté et de Sécurité nucléaires (ARSN) au ministère de la Santé et de l’Hygiène publique
2 août....... Décret n°2017-530 portant nomination de Mme Hafiza BERTE, directeur de Cabinet du ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité
2 août....... Décret n° 2017-531 portant nomination de directeurs généraux au ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.
2 août....... Décret n° 2017-532 portant nomination de directeurs au ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.
2 août....... Décret n° 2017-533 portant nomination de M. Victorien NCHO, directeur des Affaires juridiques et de la Coopération internationale du ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.
20 sept..... Décret n° 2017-593 portant intérim du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
2oct.......... Décret n°2017-622 portant mise en position de détachement de M. DIABAGATE Hassane, magistrat.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
16 juillet.... Arrêté n°l 5-3248/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/aaa accordant à M. KOUAME N’Goran Anatole, 10 B.P. 2416 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 2072 de l’îlot n° 171 du lotissement de «ELEPHANT COCOTERAIE», commune de Port-Bouët ( titre foncier n°201.268 de la circonscription foncière de Port - Bouët)
28juillet..... Arrêté n°16-0234/MCU/CAB/CVRLANA portant approbation du plan de redressement du lotissement dénommé « ADJIRE ABATTA», commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan
26 juillet Arrêté n°l 7-0001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement dénommé «îlot 26 de la zone industrielle de Yopougon», commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan.