Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 93 du Lundi 20 Novembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 93 du Lundi 20 Novembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 octobre Ordonnance n° 2017-631 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de la Sécurité.
4 octobre Ordonnance n° 2017-632 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des Services pénitentiaires.
26 juillet Décret n° 2017-485 portant déclaration d’utilité publique du site de la zone industrielle de Yopougon.
2 août Décret n° 2017-503 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société B&F MINERALS SARL dans les départements de Bongouanou et de M’Batto.
2 août Décret n° 2017-504 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société EXPLORATION TML COTE D’IVOIRE SARL à Bassawa dans le département de Dabakala.
2 août Décret n° 2017-505 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MANAGEM COTE D’IVOIRE SA dans les départements de Bouaké, de Didiévi et de M’Bahiakro
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
30 déc Arrêté n° 16-0608/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
30 déc Arrêté n° 16-0619/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ANA GBONTCUI RESIDENTIEL EXTENSION », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
30 déc Arrêté n° 16-0624/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « GBAGOMIN », commune de Songon, district autonome
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
25 juillet Décision n° CI-2017-312/25-07/CC/SG relative à la requête de la société CORPORATE ELITE GROUP
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION CONSEIL CAFE-CACAO
2 octobre... Décision n° 005-17/2017 portant agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2017-2018.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 octobre Ordonnance n° 2017-631 relative au pouvoir disciplinaire du ministre chargé de la Sécurité.
4 octobre Ordonnance n° 2017-632 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des Services pénitentiaires.
26 juillet Décret n° 2017-485 portant déclaration d’utilité publique du site de la zone industrielle de Yopougon.
2 août Décret n° 2017-503 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société B&F MINERALS SARL dans les départements de Bongouanou et de M’Batto.
2 août Décret n° 2017-504 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société EXPLORATION TML COTE D’IVOIRE SARL à Bassawa dans le département de Dabakala.
2 août Décret n° 2017-505 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MANAGEM COTE D’IVOIRE SA dans les départements de Bouaké, de Didiévi et de M’Bahiakro
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
30 déc Arrêté n° 16-0608/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « AKANDJE EXTENSION », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
30 déc Arrêté n° 16-0619/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ANA GBONTCUI RESIDENTIEL EXTENSION », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
30 déc Arrêté n° 16-0624/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « GBAGOMIN », commune de Songon, district autonome
2017 ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
25 juillet Décision n° CI-2017-312/25-07/CC/SG relative à la requête de la société CORPORATE ELITE GROUP
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION CONSEIL CAFE-CACAO
2 octobre... Décision n° 005-17/2017 portant agrément d’exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2017-2018.