Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 30 Novembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 96 du Jeudi 30 Novembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 juin .. . . Décret n° 2017-426 portant ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé le 28 avril 2016 à Abidjan.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
23 août ....Arrêté n° 16-7510 /MCU /DGUF /DDU /CODAEI/STH accordant à M. OUATTARA NACOOIE, 11 B.P. 2 080 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°1699 de l’îlot n° 171, d’une superficie de 700 m2 du lotissement de Bessikoi, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 480 de la circonscription foncière de Cocody.
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 juin .. . . Décret n° 2017-426 portant ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, signé le 28 avril 2016 à Abidjan.
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
23 août ....Arrêté n° 16-7510 /MCU /DGUF /DDU /CODAEI/STH accordant à M. OUATTARA NACOOIE, 11 B.P. 2 080 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°1699 de l’îlot n° 171, d’une superficie de 700 m2 du lotissement de Bessikoi, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 480 de la circonscription foncière de Cocody.