Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 99 du Lundi 11 Décembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 99 du Lundi 11 Décembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet.... Décret 2017-459 portant intérim du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
2 août ... Décret 2017-534 portant nomination de M. Bouaké FOFANA, directeur général de la Société ivoirienne de
Construction et de Gestion immobilière, en abrégé SICOGL
2 août Décret n° 2017-536 portant nomination de Mr Lancine DIABY, Directeur Général du Fonds d’entretien Routier en abrégé FER
27sept Décret 2017-597 portant nomination de M EKRA Jacques Roger Claude, directeur général de l’Office ivoirien de la Propriété Intellectuelle
4 octobre. Décret 2017-633 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du conseil de disciplines des services pénitentiaires .
4 octobre..Décret 2017-634 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la competence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l’Administration des Eaux et Forêts
4 octobre Décret 2017-637portant creation attributions ,organisation et fonctionnement de l’observatoire nationale sur la Compétitivité des Entreprises
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet.... Décret 2017-459 portant intérim du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
2 août ... Décret 2017-534 portant nomination de M. Bouaké FOFANA, directeur général de la Société ivoirienne de
Construction et de Gestion immobilière, en abrégé SICOGL
2 août Décret n° 2017-536 portant nomination de Mr Lancine DIABY, Directeur Général du Fonds d’entretien Routier en abrégé FER
27sept Décret 2017-597 portant nomination de M EKRA Jacques Roger Claude, directeur général de l’Office ivoirien de la Propriété Intellectuelle
4 octobre. Décret 2017-633 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du conseil de disciplines des services pénitentiaires .
4 octobre..Décret 2017-634 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la competence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l’Administration des Eaux et Forêts
4 octobre Décret 2017-637portant creation attributions ,organisation et fonctionnement de l’observatoire nationale sur la Compétitivité des Entreprises