Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 27 juin 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 27 juin 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mai….Décret n° 96-422 chargeant M. Zadi Zaourou Bernard, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
23 mai…Décret n° 96-423 chargeant M. Zadi Zaourou Bernard, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
28 mai….Décret n° 96-424 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Formation publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba – N’Daw .
3 juin….Décret n° 96-425 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques, de l’intérim du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
3 juin….Décret n° 96-426 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Res sources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
3 juin….Décret n° 96-427 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
3 juin….Décret n° 96-428 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
3 juin….Décret n° 96-470 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Commu nication, pendant l’absence de Mme Daniele Boni-Claverie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
28 mai….Arrêté n° 161 INT. DGCT. portant nomination d’une Délégation spéciale de la commune de Lakota et désignation de ses membres.
28 mai….Arrêté n° 162 INT. DGCT. portant nomination d’une Délégation spéciale de la commune de Ouaninou et désignation de ses membres.
28 mai….Arrêté n° 163 INT. DGCT. portant nomination d’une Délégation spéciale de la commune de Facobly et désignation de ses membres.
28 mai….Arrêté n° 188 INT. DGCT. portant constatation du résultat de l’élection du maire et de ses adjoints au maire de la commune de Ouangolodougou.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
7 mai….Arrêté n° 02 MJLP. DAPES.LC. portant libération conditionnelle de Marshall Alston.
10 mai Arrêté n° 61 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 140 MJ. DSJ. du 6 novembre 1995 portant acceptation de la démission de son office présentée par Maître Ipou Komelan, commissaire-priseur titulaire du deuxième office de Korhogo.
10 mai…Arrêté n° 62 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 09 MJ. DSJ. du 19 janvier 1996 portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître Bessé Schadrack, huissier de Justice tittulaire de la cinquième charge de Korhogo.
17 mai….Arrêté n° 63 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Hoimian Agenor Ferdinand, huissier de Justice honoraire à Abidjan. 20 mai Arrêté n° 64 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Yao Kouassi Marcel de la sixième charge d’huissier de Justice de Korhogo et désignant son suppléant.
22 mai…Arrêté n° 65 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 94 MJ. DSJ. du 18 août 1990 portant nomination de Mlle Asseufi Joséphine Stéphane Affia en qualité de commissaire-priseur du premier office de Korhogo.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 juin….Décret n° 96-438 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne d’Emballages métalliques (S.I.E.M.).
3 juin….Décret n° 96-439 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société des Plantations et Huileries de Côte d’Ivoire (P.H.C.I.).
3 juin…Décret n° 96-440 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société ivoirienne de Trituration des Graines oléa gineuses et de Raffinage d’huiles végétales (TRITURAF).
3 juin…Décret n° 96-441 autorisant la cession des actifs du Complexe d’Exploitation industrielle de Bétail à la Société d’Exploitation de Bovins et de Viandes (SEBOVIA).
3 juin…Décret n° 96-442 autorisant la cession des Blocs industriels de Cocoteraies de Grand-Lahou, Gliké et Jacqueville à la Société ivoirienne de Coco râpé (SICOR).
3 juin…Décret n° 96-483 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société africaine de Fabrication et d’Impression de Cahiers et d’Enveloppes (SAFICA).
25 juin….Décret n° 96-484 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société Union SAGECOM-SIFERCOM à la Compagnie industrielle et financière d’Entreprises (C.I.F.E.).
25 juin….Décret n° 96-485 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne d’Electrification (SIDELAF).
25 juin….Décret n° 96-486 autorisant la cession du Bloc cocotier de Fresco à la Compagnie des Produits agricoles (COPAGRI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
5 juin….Arrêté n° 157 MIE. CAB. portant nomination de M. Sika Koffi Emile, inspecteur général des Télécommunications au ministère des Infrastructures économiques.
5 juin….Arrêté n° 158 MIE. CAB. portant nomination de M. Boa Guy Michel, inspecteur des Télécommunications au ministère des Infrastructures économiques.
5 juin…..Arrêté n° 159 MIE. CAB. portant nomination de M. Ebou Kouatchi, administrateur représentant l’Etat au sein du conseil d’administration de l’Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I.S.A.T).
MINISTERE DU COMMERCE
23 avril…Arrêté n° 45 MC. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières.
23 avril...Arrêté n° 46 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Promotion des Commerçants et des Equipements commeciaux.
25 juin….Décret n° 96-487 portant dissolution de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre de Commerce inter national (C.C.I.A.).
25 juin….Arrêté interministériel n° 60 MC./MEF./MDPM. PDI. portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire (APEX-CI).
25 juin….Arrêté interministériel n° 61 MC./MEF./MDPM. PDI. portant réduction du personnel du C.C.I.A.
25 juin…. Arrêté interministériel n° 508 MEF./MC. fixant les conditions de liquidation de Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A.).
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 mai….Décret n° 96-422 chargeant M. Zadi Zaourou Bernard, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
23 mai…Décret n° 96-423 chargeant M. Zadi Zaourou Bernard, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
28 mai….Décret n° 96-424 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi, de la Formation publique et de la Prévoyance sociale, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l’Energie et des Transports, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba – N’Daw .
3 juin….Décret n° 96-425 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques, de l’intérim du ministère de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
3 juin….Décret n° 96-426 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Res sources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
3 juin….Décret n° 96-427 chargeant M. Zakpa Komenan, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
3 juin….Décret n° 96-428 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère du Logement, du Cadre de Vie et de l’Environnement, pendant l’absence de M. Albert Kakou Tiapani.
3 juin….Décret n° 96-470 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Commu nication, pendant l’absence de Mme Daniele Boni-Claverie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
28 mai….Arrêté n° 161 INT. DGCT. portant nomination d’une Délégation spéciale de la commune de Lakota et désignation de ses membres.
28 mai….Arrêté n° 162 INT. DGCT. portant nomination d’une Délégation spéciale de la commune de Ouaninou et désignation de ses membres.
28 mai….Arrêté n° 163 INT. DGCT. portant nomination d’une Délégation spéciale de la commune de Facobly et désignation de ses membres.
28 mai….Arrêté n° 188 INT. DGCT. portant constatation du résultat de l’élection du maire et de ses adjoints au maire de la commune de Ouangolodougou.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
7 mai….Arrêté n° 02 MJLP. DAPES.LC. portant libération conditionnelle de Marshall Alston.
10 mai Arrêté n° 61 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 140 MJ. DSJ. du 6 novembre 1995 portant acceptation de la démission de son office présentée par Maître Ipou Komelan, commissaire-priseur titulaire du deuxième office de Korhogo.
10 mai…Arrêté n° 62 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 09 MJ. DSJ. du 19 janvier 1996 portant acceptation de la démission de sa charge présentée par Maître Bessé Schadrack, huissier de Justice tittulaire de la cinquième charge de Korhogo.
17 mai….Arrêté n° 63 MJLP. DSJ. portant nomination de M. Hoimian Agenor Ferdinand, huissier de Justice honoraire à Abidjan. 20 mai Arrêté n° 64 MJLP. DSJ. constatant la démission de Maître Yao Kouassi Marcel de la sixième charge d’huissier de Justice de Korhogo et désignant son suppléant.
22 mai…Arrêté n° 65 MJLP. DSJ. rapportant l’arrêté n° 94 MJ. DSJ. du 18 août 1990 portant nomination de Mlle Asseufi Joséphine Stéphane Affia en qualité de commissaire-priseur du premier office de Korhogo.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 juin….Décret n° 96-438 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne d’Emballages métalliques (S.I.E.M.).
3 juin….Décret n° 96-439 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société des Plantations et Huileries de Côte d’Ivoire (P.H.C.I.).
3 juin…Décret n° 96-440 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société ivoirienne de Trituration des Graines oléa gineuses et de Raffinage d’huiles végétales (TRITURAF).
3 juin…Décret n° 96-441 autorisant la cession des actifs du Complexe d’Exploitation industrielle de Bétail à la Société d’Exploitation de Bovins et de Viandes (SEBOVIA).
3 juin…Décret n° 96-442 autorisant la cession des Blocs industriels de Cocoteraies de Grand-Lahou, Gliké et Jacqueville à la Société ivoirienne de Coco râpé (SICOR).
3 juin…Décret n° 96-483 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société africaine de Fabrication et d’Impression de Cahiers et d’Enveloppes (SAFICA).
25 juin….Décret n° 96-484 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société Union SAGECOM-SIFERCOM à la Compagnie industrielle et financière d’Entreprises (C.I.F.E.).
25 juin….Décret n° 96-485 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne d’Electrification (SIDELAF).
25 juin….Décret n° 96-486 autorisant la cession du Bloc cocotier de Fresco à la Compagnie des Produits agricoles (COPAGRI).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
5 juin….Arrêté n° 157 MIE. CAB. portant nomination de M. Sika Koffi Emile, inspecteur général des Télécommunications au ministère des Infrastructures économiques.
5 juin….Arrêté n° 158 MIE. CAB. portant nomination de M. Boa Guy Michel, inspecteur des Télécommunications au ministère des Infrastructures économiques.
5 juin…..Arrêté n° 159 MIE. CAB. portant nomination de M. Ebou Kouatchi, administrateur représentant l’Etat au sein du conseil d’administration de l’Institut supérieur Africain des Postes et Télécommunications (I.S.A.T).
MINISTERE DU COMMERCE
23 avril…Arrêté n° 45 MC. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières.
23 avril...Arrêté n° 46 MC. portant attributions et organisation de la direction de la Promotion des Commerçants et des Equipements commeciaux.
25 juin….Décret n° 96-487 portant dissolution de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre de Commerce inter national (C.C.I.A.).
25 juin….Arrêté interministériel n° 60 MC./MEF./MDPM. PDI. portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire (APEX-CI).
25 juin….Arrêté interministériel n° 61 MC./MEF./MDPM. PDI. portant réduction du personnel du C.C.I.A.
25 juin…. Arrêté interministériel n° 508 MEF./MC. fixant les conditions de liquidation de Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A.).