Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°102 du Jeudi 21 Décembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°102 du Jeudi 21 Décembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janv. ... Décret n° 2017-51 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Soutien à l’Industrie cinématographique.
27 sept. ... Décret n° 2017-605 portant nomination de M. K.OMENAN Kouadio Alain Gérard, directeur des Ressources humaines du ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste
27 sept. ... Décret n° 2017-607 portant nomination de M. OUATTARA Lazeni, directeur général de la Salubrité et de la Lutte contre les Nuisances
27 sept.... Décret n° 2017-610 portant nomination de directeurs au ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité
27 sept. ... Décret n° 2017-611 portant nomination de Mme KODJO Sylvie Gninébou Clotildc, directeur des Ressources humaines du ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité
6 nov. ... Décret n° 2017-721 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de l a Formation professionnelle
6 nov. ... Décret n° 2017-722 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisation
6 nov. ... Décret n° 2017-723 portant intérim du ministre du Tourisme
6 nov. ... Décret n° 2017-724 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
6 nov. ... Décret n° 2017-725 portant intérim du ministre des Transports
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
15 octobre .. Arrêté n°l 5-4768/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/- SNS accordant à l’Eglise évangélique de Réveil AGAPE de Côte d’Ivoire (Temple PHILADELPHIE), 23 B.P 2561 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 4426 bis de l’îlot n° 451 du lotissement de Yopougon ATTIE 9é TRANCHE, commune de Yopougon (titre foncier n°201.785 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa)
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 nov.... Arrêté n°438/MEF/CAB portant nomination du coordonnateur et du coordonnateur adjoint du Projet d’Appui à la Gestion économique et financière (PAGEF)
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
23 nov.... Arrêté n°937/SEPMBPE/DGBF/ DMP portant nomination de M. Abdoulaye Karim N’GNANGORAN, responsable de Cellule de Passation des Marchés publics
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janv. ... Décret n° 2017-51 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Soutien à l’Industrie cinématographique.
27 sept. ... Décret n° 2017-605 portant nomination de M. K.OMENAN Kouadio Alain Gérard, directeur des Ressources humaines du ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste
27 sept. ... Décret n° 2017-607 portant nomination de M. OUATTARA Lazeni, directeur général de la Salubrité et de la Lutte contre les Nuisances
27 sept.... Décret n° 2017-610 portant nomination de directeurs au ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité
27 sept. ... Décret n° 2017-611 portant nomination de Mme KODJO Sylvie Gninébou Clotildc, directeur des Ressources humaines du ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité
6 nov. ... Décret n° 2017-721 portant intérim du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement technique et de l a Formation professionnelle
6 nov. ... Décret n° 2017-722 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisation
6 nov. ... Décret n° 2017-723 portant intérim du ministre du Tourisme
6 nov. ... Décret n° 2017-724 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
6 nov. ... Décret n° 2017-725 portant intérim du ministre des Transports
2017 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
15 octobre .. Arrêté n°l 5-4768/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/- SNS accordant à l’Eglise évangélique de Réveil AGAPE de Côte d’Ivoire (Temple PHILADELPHIE), 23 B.P 2561 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 4426 bis de l’îlot n° 451 du lotissement de Yopougon ATTIE 9é TRANCHE, commune de Yopougon (titre foncier n°201.785 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa)
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 nov.... Arrêté n°438/MEF/CAB portant nomination du coordonnateur et du coordonnateur adjoint du Projet d’Appui à la Gestion économique et financière (PAGEF)
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
23 nov.... Arrêté n°937/SEPMBPE/DGBF/ DMP portant nomination de M. Abdoulaye Karim N’GNANGORAN, responsable de Cellule de Passation des Marchés publics