Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°103 du Lundi 25 Décembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°103 du Lundi 25 Décembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept Décret n°2017-561 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5900150001501 d’un montant de neuf millions six cent douze mille (9 612 000) Unités de Compte, soit environ sept milliards cinq cent soixante-quatorze millions trois cent cinquante-deux mille cent vingt (7 574 352 120) francs CFA, conclu le 14 juillet 2017, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gestion économique et financière (PAGEF).
25 oct Décret n°2017-690 portant approbation de l’avenant n°001 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain/suburbain de personnes dans le district d’Abidjan conclue le 6 juillet 2015 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société des Transports abidjanais par Rail, en abrégé STAR.
25 oct Décret n°2017-691 autorisant le rachat par l’Etat des actions détenues par les sociétés HYUNDAI ROTEM ET DONGSAN dans le capital de la Société de Transports abidjanais sur Rail, en abrégé STAR.
25 oct Décret n°2017-695 portant approbation de la convention de délégation de service public des services de propreté de l’agglomération d’Abidjan entre L’Etat et la Société écologique tuniso-ivoirienne pour le secteur n°1
25 oct Décret n°2017-696 portant approbation de la convention de délégation de service public des services de propreté de l’agglomération d’Abidjan entre l’Etat et la société ECO EBURNIE pour les secteurs n°2 et n°3
25 oct.... Décret n°2017-697 portant nomination de M. Abdoulaye TRAORE, deuxième vice-gouverneur du district autonome de Yamoussoukro
13 nov Décret n°2017-735 portant intérim du ministre des Infrastructures écnomiques
14 nov..... Décret n°2017-736 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts
16 nov..... Décret n°2017-747 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café- Cacao, en abrégé "le Conseil du Café-Cacao"
16nov..... Décret n° 2017-752 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Moumouni
16 nov Décret n° 2017-753 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Seydou
16 nov..... Décret n° 2017-754 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Mohamed Younouss
16 nov..... Décret n° 2017-755 portant naturalisation de M . OUEDRAOGO Mahamadi
16 nov..... Décret n° 2017-756 portant naturalisation de Mlle OUEDRAOGO Ramata
16 nov..... Décret n° 2017-757 portant naturalisation de M . OUEDRAOGO Nofou
16 nov..... Décret n° 2017-758 portant naturalisation de M . OUEDRAOGO Salam
16 nov..... Décret n°2017-759 portant naturalisation de Mlle OUEDRAOGO Kalizata
16 nov..... Décret n°2017-760 portant naturalisation de Mlle OUEDRAOGO Adjara
16 nov..... Décret n°2017-761 portant détachement de M. TANH Guillaume, magistrat
20 nov..... Décret n°2017-768 portant mise à la retraite de Mme KOFFI Affoué Geneviève épse KOUAME, magistrat
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept Décret n°2017-561 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5900150001501 d’un montant de neuf millions six cent douze mille (9 612 000) Unités de Compte, soit environ sept milliards cinq cent soixante-quatorze millions trois cent cinquante-deux mille cent vingt (7 574 352 120) francs CFA, conclu le 14 juillet 2017, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gestion économique et financière (PAGEF).
25 oct Décret n°2017-690 portant approbation de l’avenant n°001 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système de transport ferroviaire urbain/suburbain de personnes dans le district d’Abidjan conclue le 6 juillet 2015 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société des Transports abidjanais par Rail, en abrégé STAR.
25 oct Décret n°2017-691 autorisant le rachat par l’Etat des actions détenues par les sociétés HYUNDAI ROTEM ET DONGSAN dans le capital de la Société de Transports abidjanais sur Rail, en abrégé STAR.
25 oct Décret n°2017-695 portant approbation de la convention de délégation de service public des services de propreté de l’agglomération d’Abidjan entre L’Etat et la Société écologique tuniso-ivoirienne pour le secteur n°1
25 oct Décret n°2017-696 portant approbation de la convention de délégation de service public des services de propreté de l’agglomération d’Abidjan entre l’Etat et la société ECO EBURNIE pour les secteurs n°2 et n°3
25 oct.... Décret n°2017-697 portant nomination de M. Abdoulaye TRAORE, deuxième vice-gouverneur du district autonome de Yamoussoukro
13 nov Décret n°2017-735 portant intérim du ministre des Infrastructures écnomiques
14 nov..... Décret n°2017-736 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts
16 nov..... Décret n°2017-747 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café- Cacao, en abrégé "le Conseil du Café-Cacao"
16nov..... Décret n° 2017-752 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Moumouni
16 nov Décret n° 2017-753 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Seydou
16 nov..... Décret n° 2017-754 portant naturalisation de M. OUEDRAOGO Mohamed Younouss
16 nov..... Décret n° 2017-755 portant naturalisation de M . OUEDRAOGO Mahamadi
16 nov..... Décret n° 2017-756 portant naturalisation de Mlle OUEDRAOGO Ramata
16 nov..... Décret n° 2017-757 portant naturalisation de M . OUEDRAOGO Nofou
16 nov..... Décret n° 2017-758 portant naturalisation de M . OUEDRAOGO Salam
16 nov..... Décret n°2017-759 portant naturalisation de Mlle OUEDRAOGO Kalizata
16 nov..... Décret n°2017-760 portant naturalisation de Mlle OUEDRAOGO Adjara
16 nov..... Décret n°2017-761 portant détachement de M. TANH Guillaume, magistrat
20 nov..... Décret n°2017-768 portant mise à la retraite de Mme KOFFI Affoué Geneviève épse KOUAME, magistrat