Journal Officiel N°104 du Jeudi 28 Décembre 2017

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2017 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 octobre. Décret n° 2016-793 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000130014630 d’un montant total de cinquante millions deux cent quatre-vingt mille (50 280 000) Euros, soit trente-deux milliards neuf cent quatre-vingt-un millions cinq cent dix-sept mille neuf cent soixante (32 981 517 960) francs CFA, conclu le 3 mai 2016 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako-Zantiébougou-Boundiali-San-Pedro (Programme routier 8 (PR 8).

12 octobre.. Décret n° 2016-794 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150033993 d’un montant total de neuf millions neuf cent trente mille (9 930 000) Unités de Compte, soit environ huit milliards cent soixante-sept millions deux cent soixante-quinze mille six cent neuf (8 167 275 609) francs CFA, conclu le 3 mai 2016, entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre du programme d’adhésion des pays membres régionaux à l’agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

21 déc Décret n° 2016-1138 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de cent dix-sept millions sept cent mille (117 700 000) euros, soit soixantedix-sept milliards deux cent six millions cent trentehuit mille neuf cents (77 206 138 900) francs CFA, conclu le 21 décembre 2015, entre la Banque européenne d’Investissement (BEI) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de
renforcement, de développement du réseau électrique et d’efficacité énergétique en Côte d’Ivoire

24 mai Décret n° 2017-323 portant approbation de la Convention pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et le transfert de propriété d’une centrale solaire photovoltaïque de production d’électricité de 25 MWc à Bingué-Bougou (Korhogo)

6 juin Décret n° 2017-381 portant intérim du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale

4 août Décret n° 2017-550 portant nomination de Mme KOUAME Adjoua Flore, directeur de Cabinet du Vice-Président de la République

25 octobre....Décret n° 2017-687 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de soixante et onze millions quatre cent mille (71 400 000) Dollars US, soit environ quarante et un milliards sept cent soixante et un millions sept cent quatre-vingt-huit mille six cent neuf (41 761 788 609) francs CFA, conclu le 22 mai 2017, entre la Banque d’Export-Import de l’Inde (Eximbank of India) et la République de Côte
d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction et d’équipement de quatre hôpitaux militaires à Abidjan, Korhogo, Bouaké et Daloa

25 octobre....Décret n° 2017-688 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLDEN VOIRE SARL dans le département d’Agboville

25 octobre....Décret n° 2017-689 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société RESOLUTE COTE D’IVOIRE SARL à Bodokro dans le département de Béoumi

6 nov. Décret n° 2017-726 portant intérim du ministre, de l’Economie et des Finances

9 nov. Décret n° 2017-731 portant intérim du ministre des Sports et des Loisirs

9 nov. Décret n° 2017-732 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de la Défense

13 nov..; Décret n° 2017-733 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement durable

13 nov. Décret n° 2017-734 portant intérim du ministre de l’Emploi et de la Protection sociale

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

AUTORITE DEREGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D’IVOIRE

Décision n°2017-0260