Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 06 du Mercredi 27 Décembre 2017
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 06 du Mercredi 27 Décembre 2017
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 nov.... Ordonnance n° 2017-769 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des Impôts
22 nov.... Ordonnance n° 2017-770 portant exonération des Droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de COTE D’IVOIRE ENERGIES, en abrégé CI-ENERGIES
14 déc. ... Décret n° 2017-829 autorisant la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit
PARTIE OFFICIELLE
2017 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 nov.... Ordonnance n° 2017-769 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des Impôts
22 nov.... Ordonnance n° 2017-770 portant exonération des Droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de COTE D’IVOIRE ENERGIES, en abrégé CI-ENERGIES
14 déc. ... Décret n° 2017-829 autorisant la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit