Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°01 du Lundi 01 Janvier 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°01 du Lundi 01 Janvier 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
7 juin Décret n° 2017-382 portant intérim du ministre du Plan et du développement
7juin Décret n0 2017-392 portant intérim du ministre du Tourisme
9 juin Décret n0 2017-395 portant intérim du ministre des Affaires étrangères
12 juin „ Décret n0 2017-396 portant intérim du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la poste
12juin Décret n0 2017-397 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
28 juin Décret n0 2017-428 portant ratification de l’Accord relatif aux services aériens réguliers entre la République de Côte d’Ivoire et la Confédération Suisse, signé le 24 février 2017 à Abidjan
16 nov. Décret n° 2017-737 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2-rVC 1015 d’un montant total de 10.440.000 Dinars islamiques, soit environ 8.697.989.820 francs CFA, conclu le 11 juillet 2017, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de développement du système de la formation professionnelle dans le cadre des partenariats à flux inverses en République de Côte d’Ivoire
16 nov. Décret n° 2017-738 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200001803 d’un montant de 51.164.000 Euros, soit 33.561383.948 francs CFA, conclu le 10 novembre 2017, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire,en vue du financement du programme de modernisation et d’expansion d’Air Côte d’Ivoire.
16 nov. Décret n° 2017-739 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150038394 d’un montant de 3.552.000 Unités de Compte (UC), soit environ 2.800.000.000de francs CFA, conclu le 10 novembre 2017, entre le Fonds africain
de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme de modernisation et d’expansion d’Air Côte d’Ivoire.
20 nov Décret n° 2017-765 portant nomination au groupe I dans l’emploi de ministre plénipotentiaire au 1er échelon
20 nov Décret n° 2017-766 portant nomination au groupe II dans l’emploi de Conseiller des Affaires étrangères
au 1er échelon.
20 nov Décret n° 2017-767 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, de M. SISSOKO Jacques Auguste
Souleymane, docteur en Médecine.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
21 oct Arrêté n° 15-0291/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, district autonome d’Abidjan.
2016
6janvier. Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement
dénommé « AZITO NORD », commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan
20 sept Arrêté n° 16-7939/MCU/DGUF/DDU/COD-AEI/akp. accordant à M. ASSOUMOU Méa et Mme SAYNI Assoh Marie-Claire épouse ASSOUMOU, 28 B.P. 595 Abidjan 28, la concession définitive des lots n°s 4722, 4723, 4724, 4725, 4726,4727, 4728, 4729, 4730, 4731, 4732, 4733, 4734, 4735, 4736,4737 et 4738 de l’îlotn0 418 du lotissement de BESSDCOI, commune de Cocody (titre foncier n° 204 013 de la circonscription foncière de Cocody).
2017
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
4 janvier. Arrêtén0174H57/MOT/DGIJF/DU/5DAF porto apj^ bation du plan de redressement du lotissement dénommé « APPONIAN RESIDENTIEL », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
7 juin Décret n° 2017-382 portant intérim du ministre du Plan et du développement
7juin Décret n0 2017-392 portant intérim du ministre du Tourisme
9 juin Décret n0 2017-395 portant intérim du ministre des Affaires étrangères
12 juin „ Décret n0 2017-396 portant intérim du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la poste
12juin Décret n0 2017-397 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
28 juin Décret n0 2017-428 portant ratification de l’Accord relatif aux services aériens réguliers entre la République de Côte d’Ivoire et la Confédération Suisse, signé le 24 février 2017 à Abidjan
16 nov. Décret n° 2017-737 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2-rVC 1015 d’un montant total de 10.440.000 Dinars islamiques, soit environ 8.697.989.820 francs CFA, conclu le 11 juillet 2017, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de développement du système de la formation professionnelle dans le cadre des partenariats à flux inverses en République de Côte d’Ivoire
16 nov. Décret n° 2017-738 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200001803 d’un montant de 51.164.000 Euros, soit 33.561383.948 francs CFA, conclu le 10 novembre 2017, entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire,en vue du financement du programme de modernisation et d’expansion d’Air Côte d’Ivoire.
16 nov. Décret n° 2017-739 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150038394 d’un montant de 3.552.000 Unités de Compte (UC), soit environ 2.800.000.000de francs CFA, conclu le 10 novembre 2017, entre le Fonds africain
de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme de modernisation et d’expansion d’Air Côte d’Ivoire.
20 nov Décret n° 2017-765 portant nomination au groupe I dans l’emploi de ministre plénipotentiaire au 1er échelon
20 nov Décret n° 2017-766 portant nomination au groupe II dans l’emploi de Conseiller des Affaires étrangères
au 1er échelon.
20 nov Décret n° 2017-767 portant maintien en activité, à titre exceptionnel, de M. SISSOKO Jacques Auguste
Souleymane, docteur en Médecine.
2018 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT
DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
21 oct Arrêté n° 15-0291/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, district autonome d’Abidjan.
2016
6janvier. Arrêté n° 16-0002/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de redressement du lotissement
dénommé « AZITO NORD », commune de Yopougon, district autonome d’Abidjan
20 sept Arrêté n° 16-7939/MCU/DGUF/DDU/COD-AEI/akp. accordant à M. ASSOUMOU Méa et Mme SAYNI Assoh Marie-Claire épouse ASSOUMOU, 28 B.P. 595 Abidjan 28, la concession définitive des lots n°s 4722, 4723, 4724, 4725, 4726,4727, 4728, 4729, 4730, 4731, 4732, 4733, 4734, 4735, 4736,4737 et 4738 de l’îlotn0 418 du lotissement de BESSDCOI, commune de Cocody (titre foncier n° 204 013 de la circonscription foncière de Cocody).
2017
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
ET DE L’URBANISME
4 janvier. Arrêtén0174H57/MOT/DGIJF/DU/5DAF porto apj^ bation du plan de redressement du lotissement dénommé « APPONIAN RESIDENTIEL », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan