Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°03 du Lundi 08 Janvier 2018
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°03 du Lundi 08 Janvier 2018
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
14 dec.... Ordonnance n°2017-821 fixant les règles relatives à l’engagement des médecins militaires à la retraite
dans la Fonction publique et les Etablissements publics nationaux
14 dec .... Ordonnance n°2017-822 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien
au développement durable de la filière anacarde.
12 Juin Décret n°2017-398 portant intérim du ministre des Transports
12 Juin ... Décret n°2017-399 portant intérim du ministre de l ’ Economie et de Finances
14 Juin ... Décret n°2017-400 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des
P M E
14 Juin .... Décret n°2017-401 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement
durable
6 sept ... Décret n°2017-567 portant approbation des conventions de concession du service public de vérification
de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire
14 déc Décret n°2017-823 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de vingt millions (20 000 000) de Dollars US, soit environ onze milliards six cent cinquante-sept millions cinq cent trente-six mille deux
cents (11 657 536 200) francs CFA, conclu le 17 mai 2017, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’aménagement de la baie de Cocody dans la ville d’Abidjan
14 déc Décret n°2017-823 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de vingt millions (20 000 000) de Dollars US, soit environ onze milliards six cent cinquante-sept millions cinq cent trente-six mille deux cents (11 657 536 200) francs CFA, conclu le 17 mai 2017, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’aménagement de la baie de Cocody en Côte d’Ivoire
14 déc Décret n°2017-827 portant ratification de l’Accord de vente à tempérament 2 (Actifs tangibles) n°CIV-
1008 d’un montant total de huit millions deux cent cinquante mille (8 250 000) Euros, soit cinq milliards quatre cent onze millions six cent quarante cinq mille deux cent cinquante (5 411 645 250) francs CFA, conclu le 14 octobre 2017, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de développement du système de la formation professionnelle dans le cadre des partenariats à flux inverses en République de Côte d’Ivoire
14 déc Décret n°2017-828 portant ratification de l’Accord de prêt n° 61550-CI d’un montant total de cent cinq
millions neuf cent mille (105 900 000) Euros, soit soixante neuf milliards quatre cent soixante cinq millions huit cent quarante six mille trois cents (69 465 846 300) francs CFA, conclu le 7 décembre 2017, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du second crédit d’appui aux réformes sur la gestion budgétaire, l’éducation, l’énergie et le secteur du cacao
19 déc Décret n°2017-840 modifiant le décret n0 2017-514 du 2 août 2017 portant nomination des membres du
Comité de privatisation
20 déc Décret n°2017- 841 portant nomination de M. COULIBALY Mohamed Vabé, magistrat, en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour suprême
19 déc Décret n°2017- 842 portant mise en position de détachement de Mme BIDIA Anick Hélène épse Zadi , magistrat
PARTIE OFFICIELLE
2018 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2017
14 dec.... Ordonnance n°2017-821 fixant les règles relatives à l’engagement des médecins militaires à la retraite
dans la Fonction publique et les Etablissements publics nationaux
14 dec .... Ordonnance n°2017-822 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien
au développement durable de la filière anacarde.
12 Juin Décret n°2017-398 portant intérim du ministre des Transports
12 Juin ... Décret n°2017-399 portant intérim du ministre de l ’ Economie et de Finances
14 Juin ... Décret n°2017-400 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des
P M E
14 Juin .... Décret n°2017-401 portant intérim du ministre de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement
durable
6 sept ... Décret n°2017-567 portant approbation des conventions de concession du service public de vérification
de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire
14 déc Décret n°2017-823 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de vingt millions (20 000 000) de Dollars US, soit environ onze milliards six cent cinquante-sept millions cinq cent trente-six mille deux
cents (11 657 536 200) francs CFA, conclu le 17 mai 2017, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’aménagement de la baie de Cocody dans la ville d’Abidjan
14 déc Décret n°2017-823 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant total de vingt millions (20 000 000) de Dollars US, soit environ onze milliards six cent cinquante-sept millions cinq cent trente-six mille deux cents (11 657 536 200) francs CFA, conclu le 17 mai 2017, entre la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’aménagement de la baie de Cocody en Côte d’Ivoire
14 déc Décret n°2017-827 portant ratification de l’Accord de vente à tempérament 2 (Actifs tangibles) n°CIV-
1008 d’un montant total de huit millions deux cent cinquante mille (8 250 000) Euros, soit cinq milliards quatre cent onze millions six cent quarante cinq mille deux cent cinquante (5 411 645 250) francs CFA, conclu le 14 octobre 2017, entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de développement du système de la formation professionnelle dans le cadre des partenariats à flux inverses en République de Côte d’Ivoire
14 déc Décret n°2017-828 portant ratification de l’Accord de prêt n° 61550-CI d’un montant total de cent cinq
millions neuf cent mille (105 900 000) Euros, soit soixante neuf milliards quatre cent soixante cinq millions huit cent quarante six mille trois cents (69 465 846 300) francs CFA, conclu le 7 décembre 2017, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du second crédit d’appui aux réformes sur la gestion budgétaire, l’éducation, l’énergie et le secteur du cacao
19 déc Décret n°2017-840 modifiant le décret n0 2017-514 du 2 août 2017 portant nomination des membres du
Comité de privatisation
20 déc Décret n°2017- 841 portant nomination de M. COULIBALY Mohamed Vabé, magistrat, en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour suprême
19 déc Décret n°2017- 842 portant mise en position de détachement de Mme BIDIA Anick Hélène épse Zadi , magistrat